Produits agricoles ou alimentaires

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à féliciter pour leur travail Anne-Catherine Loisier et Henri Cabanel. Je remercie également notre collègue Michel Raison, une partie de la présente proposition de loi provenant du tra...

Si je les évoque en cet instant, c’est parce qu’il nous faut retrouver une certaine forme d’honnêteté, mais surtout d’efficacité. Monsieur le ministre, j’aime rêver. Une vie sans rêve, c’est ennuyeux.

Nous sommes au début du mois d’avril 2019, les négociations commerciales commencent, et les craintes que nous avons évoquées dans cet hémicycle lors des débats sur la loi Égalim sont, hélas, en train de se réaliser : la montée en gamme des produits se fait au détriment des agriculteurs, car elle implique plus de charges et plus de contraintes p...

L’amendement n° 17 rectifié vise à sécuriser notre système en matière de production fermière et à considérer, une fois pour toutes, la réalité de ce qui se passe dans nos territoires depuis des décennies. Dès lors que la production fermière existe individuellement dans les exploitations, nous voulons que l’affinage puisse être réalisé dans un ...

Cet amendement de repli vise à renvoyer les modalités d’application de la mesure à un décret. N’oublions pas d’où l’on vient ! Dans la montagne des Vosges, que je connais bien, des paysans transforment depuis plus de trente ans leur fromage dans leur ferme avant de l’emmener dans une cave collective pour l’affinage. Il s’agit pourtant bel et b...

Nous parlons de ce sujet depuis si longtemps et l’insécurité est telle qu’une traduction directe dans la loi permettait de régler une fois pour toutes le dossier du fromage fermier. Or nous en avons vraiment besoin ! Je souhaiterais entendre l’avis du ministre, mais il m’apparaît essentiel d’avoir des certitudes sur ce dossier. Nous ne devons ...

Monsieur le ministre, il ne faut pas se raconter d’histoires ! L’ensemble des agriculteurs, ainsi que vos services, qui font très bien leur travail, sont capables de « remonter » la filière d’un produit en cas de problème : si un cas de listeria apparaît dans une cave d’affinage, nous sommes capables d’identifier le producteur.

Dès lors, il doit bien être possible d’ajouter le nom du producteur sur l’étiquette… En tout cas, c’est très important en termes de transparence. C’est pourquoi je rejoins l’avis de la commission. Quoi qu’il en soit, je retire cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement est simple. Chacun le sait, les produits sous signes officiels de la qualité et de l’origine dits « SIQO » ne nous ont pas attendus pour intégrer la dimension environnementale. Je rappelle qu’ils ont été créés il y a plus d’un siècle. Ne leur ajoutons pas des contraintes supplémentaires et laissons chaque appellation vivre leur v...

Lors de l’examen du projet de loi Égalim, le Sénat a voté une disposition pour que l’ensemble des produits mis sur le marché dans l’Union européenne et proposés aux consommateurs réponde aux cahiers des charges prévus par la réglementation et aux différentes contraintes, tant européennes que françaises. Or une question se pose en ce qui concer...

Oui, je le maintiens, monsieur le président. En effet, le fait que les informations existent me confirme dans l’idée qu’il est opportun de demander ce rapport, pour bien s’assurer de la conformité des produits !

Cet amendement vise à améliorer la transparence sur l’étiquetage du miel, en prévoyant que les pays d’origine de la récolte soient indiqués par ordre décroissant d’importance de la part prise dans la composition. C’est une nécessité, sur laquelle nous avons déjà insisté lors de l’examen de différents textes qui nous ont été soumis – j’y ai fait...

J’ai tout de même le droit de m’exprimer ! C’est un sujet suffisamment important ; je remercie M. le ministre, dont les propos ont utilement complété l’avis de la commission, du courage dont il fait montre à cet instant. Mesurez les conséquences de notre vote ! Je remercie également M. le rapporteur.