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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Daniel Gremillet pour ce dossier
7 interventions trouvées.
On ne retrouvera une capacité industrielle dans notre pays que si nous soutenons nos entreprises. C'est la recherche qui alimente l'innovation et qui nous mettra, demain, en capacité de développer des industries qui nous permettront de retrouver une certaine indépendance. Dans le secteur de l'énergie, notre fragilité sur les batteries est abs...
Comme vous le savez, la loi relative à l'énergie et au climat, qui résulte d'un accord entre le Sénat et l'Assemblée nationale, vient d'être promulguée par le Président de la République. Lors de la lecture des conclusions de ce texte, j'avais indiqué en séance publique que le Sénat veillerait « avec une exigence particulière, à ce que le Gouv...
Oui, on va l'aider ! En effet, avec 6,23 milliards d'euros en 2020, le CAS TE constitue de très loin notre premier outil de financement des énergies renouvelables (ENR). Il s'agit d'un signal tout à fait négatif pour les professionnels : on peut malheureusement penser que la budgétisation du CAS TE conduira à la compression de ses dépenses ...
Concernant la baisse des effectifs, et rien que dans le périmètre du programme 174, le plafond des autorisations d'emploi des opérateurs diminue à 443 équivalents temps plein (ETP). C'est pour cette raison que j'ai posé hier à la ministre Élisabeth Borne une question sur l'Ademe. Parfois, des crédits sont inutilisés, car les délais d'instructio...
Je suis surpris que le rapporteur pour avis nous propose d'émettre un vote favorable à l'adoption des crédits de la mission, même sous réserve de l'adoption des amendements, compte tenu du faible soutien apporté à la politique industrielle dans notre pays. L'absence de développement industriel nous conduira à importer davantage, et donc à nous ...
Monsieur le ministre, dans la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat le Sénat a voté un amendement visant à imposer à tous les dispositifs de soutien à l'électricité et au gaz renouvelables la prise en compte du bilan carbone parmi leurs critères d'éligibilité ou de notation. En effet, nous ne pouvons pas afficher à la fois u...
Concernant la loi Égalim, je serai très bref. Le travail du Sénat est d'améliorer ce qui ne fonctionne pas au bout de la première année de mise en oeuvre, notre objectif étant de dresser le bilan du déploiement de cette loi dans un an. Concernant le budget, nous pourrions nous féliciter de son maintien et même de sa légère croissance. Mais il...
