Les amendements de Daniel Gremillet pour ce dossier

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Cet amendement est dans le même esprit. Nous sommes tous confrontés dans nos départements à des situations absolument incroyables. Le week-end dernier, le maire d’une commune que je connais est décédé, alors que son premier adjoint était déjà décédé. À quelques mois du renouvellement, on doit réélire l’ensemble de l’équipe municipale. Au-delà...

C’est un amendement de repli. Avec l’amendement précédent, je visais une absence de maire à la suite d’une démission ou d’un décès, mais également les cas de conflits ou de tensions à l’intérieur de l’équipe municipale. Avec le second amendement, je ne vise que le décès du maire.

J’ai cosigné cet amendement et je le voterai pour une raison toute simple. Le projet de loi entend s’inscrire dans un esprit visant à redonner de l’air à la démocratie locale et une capacité de mieux vivre le fait communautaire comme le fait communal. Or cet amendement utilise le verbe « pouvoir », non « devoir », et il précise que les élus qui...