Loi de finances pour 2020

L’isolation des fenêtres est souvent le premier investissement réalisé par les familles en termes d’économies d’énergie. Je souhaite donc insister sur le fait qu’il convient de rendre la réalisation de ces travaux accessible au plus grand nombre.

Cet amendement a pour objet de réintroduire, parmi les dispositifs éligibles au CITE, les appareils de régulation de chauffage. Nous sommes très surpris qu’ils aient été exclus du bénéfice du CITE, alors qu’ils contribuent largement à l’efficacité énergétique d’autres équipements qui, eux, y sont éligibles.

Cet amendement se situe dans la droite ligne des précédents. Les ménages appartenant aux neuvième et dixième déciles ont effectué, en 2019, pour 3, 9 milliards d’euros de travaux, avec ce que cela implique pour l’emploi. En les excluant du bénéfice du CITE, on s’inflige donc une triple peine : on risque de ne pas atteindre les objectifs fixés ...

Cet amendement de repli sera plus que satisfait si ceux des commissions sont adoptés ; je le retire, monsieur le président.

Madame la secrétaire d’État, venant d’une région très forestière, du deuxième département le plus forestier de France, dont 50 % du territoire est couvert de forêts, il m’est impossible de laisser passer vos propos ! Vous avez parfaitement raison si le bois-bûches n’est pas sec, mais dès lors qu’il l’est suffisamment, le niveau de performance ...

Monsieur le rapporteur général, vous avez raison dès lors qu’il s’agit de gros immeubles. Mais les occupants d’un immeuble ne comptant qu’un petit nombre de logements n’ont droit à rien. Peut-être faudrait-il améliorer la rédaction dans le cadre de la navette, de manière à différencier les bâtiments comprenant un nombre important de logements e...

Cet amendement vise à codifier l’engagement du Gouvernement selon lequel les ménages très modestes continueront de bénéficier de la prime unifiée – dont les modalités de mise en œuvre seront définies par décret – pour les chaudières au gaz à très haute performance énergétique. Le dispositif proposé n’est pas créateur de charge au sens de l’art...

Si l’on voulait faire disparaître ce qui reste de l’activité de transport routier, on ne s’y prendrait pas autrement ! C’est pourquoi je propose également la suppression de cet article.

Si l’on voulait faire disparaître ce qui reste de l’activité de transport routier, on ne s’y prendrait pas autrement ! C’est pourquoi je propose également la suppression de cet article.

Si l’on voulait faire disparaître ce qui reste de l’activité de transport routier, on ne s’y prendrait pas autrement ! C’est pourquoi je propose également la suppression de cet article.

Il s’agit de montrer l’importance de l’impact de cet article : 200 millions d’euros, soit une trajectoire d’environ 1 milliard d’euros ! Nous essayons d’inventer des systèmes pour compenser les conséquences économiques que subiront les entreprises et au-delà, les collectivités… Autant prendre le mal à la racine et supprimer l’article !

Non, monsieur le président : je vais suivre l’avis du rapporteur général et le retirer. J’avais déposé cet amendement surtout pour montrer l’impact de cette mesure. Je serai très attentif aux amendements suivants. En adoptant ces amendements identiques, nous aurions en quelque sorte gagné du temps…

Le présent amendement a pour objet de mettre en cohérence les activités portuaires, puisqu’une partie d’entre elles bénéficie d’un taux réduit de TICPE sur le gazole. Ce n’est pas le cas des réparations navales. Cherchez l’erreur ! Or, si nous voulons maintenir la compétitivité portuaire de notre pays, il semble nécessaire que les activités po...

Cet amendement a pour objet de rétablir le CAS qui a été supprimé lors de l’examen du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale. Nous sommes très surpris que le Gouvernement ait laissé faire cette suppression, qui est à l’opposé du signal donné en matière de soutien à la transition énergétique.

Cet amendement a pour objet de rétablir le CAS qui a été supprimé lors de l’examen du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale. Nous sommes très surpris que le Gouvernement ait laissé faire cette suppression, qui est à l’opposé du signal donné en matière de soutien à la transition énergétique.

Non, je me rallie à l’amendement de M. le rapporteur général et le retire, madame la présidente.

Cet amendement a pour objet de rétablir le CAS qui a été supprimé lors de l’examen du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale. Nous sommes très surpris que le Gouvernement ait laissé faire cette suppression, qui est à l’opposé du signal donné en matière de soutien à la transition énergétique.

Non, je me rallie à l’amendement de M. le rapporteur général et le retire, madame la présidente.

Non, je me rallie à l’amendement de M. le rapporteur général et le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à définir un axe privilégié en matière d’évolution climatique, car deux options s’offrent à nous : réduire les émissions de gaz à effet de serre ou capter des émissions de CO2. Or, sur notre territoire, la forêt joue un rôle essentiel, puisque, à elle seule, elle capte 30 % des émissions nationales. Cet amendement vise à pe...