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Les amendements de Daniel Gremillet pour ce dossier
43 interventions trouvées.
L’objet de cet amendement était de lancer la réflexion, parce que l’efficacité va dans les deux sens ! Nous avons la chance formidable d’avoir des forêts sur notre territoire national. Je souhaitais insister sur l’importance de la forêt qui joue un rôle économique et sociétal essentiel. Le sujet mérite que l’on s’y intéresse, car investir dans...
Cet amendement a pour objet d’appliquer à la production de gaz l’exonération de TGAP existant au titre des combustibles solides de récupération. L’objectif est simple : atteindre le niveau de 50 % de réduction, d’ici à 2025 – c’est tout près ! –, des déchets non dangereux admis en installations de stockage. Aujourd’hui, on peut effectivement ...
J’en suis désolé, monsieur le rapporteur général, mais je vais maintenir mon amendement, et cela pour une raison simple : aujourd’hui, au vu des efforts des communes, au vu des moyens existants pour pouvoir en faire une production énergétique, on ne peut pas considérer comme satisfaisant de mettre les déchets que l’on ne peut pas trier ou recyc...
