Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Daniel Gremillet pour ce dossier
24 interventions trouvées.
Le présent amendement vise à mettre en œuvre un fonds de soutien aux petits fournisseurs d’énergie qui, du fait des mesures de la loi d’« urgence sanitaire », se retrouvent avec des niveaux d’impayés significatifs. Ces derniers avoisinent les 25 % pour l’électricité et 17 % pour les autres énergies, dont le gaz. Ces 20 millions d’euros permett...
Le présent amendement a pour objet de créer un fonds de soutien aux petites stations-services rurales. Il s’agit vraiment d’un enjeu de politique d’aménagement du territoire. Dans certains territoires, la présence de ces petites stations-services est due au seul soutien des communes, des collectivités et des établissements publics de coopérati...
Je me permettrai de n’intervenir qu’une seule fois, monsieur le président, sur l’ensemble de la question posée par cet article. La commission des affaires économiques l’a souligné, cette question dépasse largement le problème de l’énergie photovoltaïque : c’est la parole de l’État qui est en jeu ! La confiance de la population, dans notre pays...
Je me permettrai de n’intervenir qu’une seule fois, monsieur le président, sur l’ensemble de la question posée par cet article. La commission des affaires économiques l’a souligné, cette question dépasse largement le problème de l’énergie photovoltaïque : c’est la parole de l’État qui est en jeu ! La confiance de la population, dans notre pays...
