Favorisation de l'habitat en zones de revitalisation rurale

Dans certains territoires, dans les zones peu denses et connaissant une baisse démographique significative, on a parfois plus besoin de voisins que d’hectares de terrain. Cet amendement vise donc tout simplement à rendre possible la construction sur des terrains incultes, agricoles ou forestiers, situés à proximité du bâti rural. Ce moyen sera...

Madame la secrétaire d’État, franchement, vous ne m’avez pas convaincu. J’avais l’intention de suivre la recommandation notre rapporteure et de retirer mon amendement, mais vous me donnez presque envie de le maintenir !

Je vais vous dire pourquoi. Effectivement, aujourd’hui, la loi est très précise sur les terrains incultes. Vous dites que l’on va enlever des capacités productives à l’agriculture, mais, entre nous, je préfère qu’on donne à des terres incultes une vocation d’habitation, d’accueil de familles dans nos territoires, plutôt que de laisser consomme...

Cela dit, je vais retirer mon amendement, mais, sincèrement, nous ne faisons pas progresser la gestion intelligente de l’espace agricole et forestier dans nos territoires. Nous avons des terres non productives et une loi applicable aux terres incultes, mais nous choisissons de lui tourner le dos. Je suis vraiment surpris… Néanmoins, je retire ...

Nous avons déjà eu un débat en commission sur l’objet de cet amendement, qui vise à permettre un changement de destination des constructions existantes. Il faut en effet faire une distinction entre l’affectation et l’usage d’un patrimoine bâti. Dans tous nos territoires, il existe des corps de fermes d’une surface significative et comportant u...

Si Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d’État me certifient que la précision relative à l’affectation et à l’usage que je souhaite apporter est couverte par le droit en vigueur et qu’il n’y a pas de souci, je vais bien sûr retirer mon amendement. Je ne suis pas là pour compliquer les choses, je veux juste les clarifier, car, la réalité, su...