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Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Les interventions de Daniel Gremillet
Les amendements de Daniel Gremillet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La proposition retenue par le Gouvernement n’est pas adaptée à l’enjeu majeur de l’emploi des seniors. Aussi, par cet amendement déposé par Serge Babary, il est proposé de limiter le dispositif de sanctions au seul défaut de publication d’indicateurs relatifs à l’emploi des seniors, à l’exclusion de toute appréciation qualitative des efforts d...
