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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Daniel Gremillet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cet amendement vise à renforcer la notion d’indépendance dans le nom même de la nouvelle autorité. Je vous rappelle que, en 2023, lors de l’examen du projet de loi d’accélération du nucléaire, le Sénat avait identifié un certain nombre de secteurs – le cyber, le dérèglement climatique, etc. – où cette autorité aurait à remplir des missions nou...
Monsieur le ministre, je voudrais essayer de vous convaincre. Dans votre réponse, vous ne faites allusion qu’à l’ASN. Or, dans ce projet de réorganisation, il n’est pas seulement question de sûreté : avec l’IRSN, on ajoute la radioprotection et des aspects scientifiques et technologiques. Le champ est donc bien plus vaste. En outre, nous somm...
Je soutiens l'amendement de notre collègue Stéphane Piednoir, président de l'Opecst – j'en suis d'ailleurs cosignataire. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je ne pense pas que la concomitance soit source de rigidité. Publier, à un instant T, l'expertise et la décision me paraît très cohérent. Cela va dans le sens de la lisibilité d...
Je soutiens l’amendement de notre collègue Stéphane Piednoir, président de l’Opecst – j’en suis d’ailleurs cosignataire. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je ne pense pas que la concomitance soit source de rigidité. Publier, à un instant T, l’expertise et la décision me paraît très cohérent. Cela va dans le sens de la lisibilité d...
