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Les interventions de Daniel Gremillet sur ce dossier
23 amendements trouvés
06/05/2024 — Amendement N° COM-4 2ème rectif. au texte N° 20232024-292 - Article 1er bis (Rejeté)
Mme Chain-Larché, MM. Cuypers, Lefèvre, Mme Pauline Martin, M. Daniel Laurent, Mmes Valente Le Hir, Borchio Fontimp, ...
Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de supprimer la possibilité de réduire de 120 à 90 le nombre maximal de nuitées autorisées pour la location d'une résidence principale. Cette mesure repose sur une hypothèse infondée consistant à établir un lien présumé entre la pénurie de logements et ...
06/05/2024 — Amendement N° COM-3 2ème rectif. au texte N° 20232024-292 - Article 1er (Satisfait)
Mme Chain-Larché, MM. Cuypers, Lefèvre, Mmes Borchio Fontimp, Valente Le Hir, Aeschlimann, Berthet, Lassarade, M. Cha...
Alinéa 10 Remplacer les mots : dans un délai de cinq ans à compter la promulgation de la présente loi par les mots : à compter du 1er janvier 2034. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à aligner le calendrier de mise en conformité relatif au diagnostic de performance énergétique des logements à la location de courte durée sur le ...
06/05/2024 — Amendement N° COM-2 rectifié au texte N° 20232024-292 - Article 1er (Satisfait)
Mme Chain-Larché, MM. Cuypers, Lefèvre, Mmes Borchio Fontimp, Valente Le Hir, Aeschlimann, Berthet, Lassarade, M. Cha...
I. - Alinéa 4 1° Remplacer la première occurrence du mot : Pour par les mots : Les communes peuvent, par délibération prise en conseil municipal, décider de conditionner 2° Remplacer les mots: les propriétaires des locaux concernés doivent présenter par les mots : à la présentation par le propriétaire demandeur d’ II. - Alinéa 5 1° Re...
