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Les amendements de Daniel Gremillet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J’ai entendu M. le rapporteur avec beaucoup d’intérêt : dès lors que l’un des deux documents est considéré comme superflu, je me satisfais de sa parole et retire donc mon amendement n° 585 rectifié bis. Supprimer le formulaire Cerfa serait déjà une avancée.
J'ai entendu M. le rapporteur avec beaucoup d'intérêt : dès lors que l'un des deux documents est considéré comme superflu, je me satisfais de sa parole et retire donc mon amendement n° 585 rectifié bis. Supprimer le formulaire Cerfa serait déjà une avancée.
