Interventions de Daniel Gremillet

Cet amendement a pour objet de donner à cet article une ambition plus vaste que la seule – et nécessaire – transformation en logements de bureaux qui, étant vacants, n'ont plus de perspectives d'occupation autres que d'habitation. Je souhaite, au travers de cet amendement, adresser un signal : il y a dans la ruralité, en plein cœur de nos vill...

Cet amendement a pour objet de donner à cet article une ambition plus vaste que la seule – et nécessaire – transformation en logements de bureaux qui, étant vacants, n’ont plus de perspectives d’occupation autres que d’habitation. Je souhaite, au travers de cet amendement, adresser un signal : il y a dans la ruralité, en plein cœur de nos vill...

En effet, madame la rapporteure, j'ai déposé à l'article 2 et après l'article 2 d'autres amendements relatifs à la transformation de bâtiments agricoles désaffectés en habitations, afin de traiter le problème dans toutes ses dimensions. J'ai échangé à ce sujet avec Stéphane Sautarel, rapporteur pour avis de la commission des finances ; nous aur...

En effet, madame la rapporteure, j’ai déposé à l’article 2 et après l’article 2 d’autres amendements relatifs à la transformation de bâtiments agricoles désaffectés en habitations, afin de traiter le problème dans toutes ses dimensions. J’ai échangé à ce sujet avec Stéphane Sautarel, rapporteur pour avis de la commission des finances ; nous aur...

Il s'agit ici de traduire dans le domaine de la fiscalité notre vote sur mon amendement précédent, avec le double objectif de traiter les verrues rurales dans nos villages et d'augmenter le nombre de logements locatifs, comme nous y incite l'intitulé de cette proposition de loi. J'ai déposé deux amendements – nous examinerons l'autre dans quel...

Il s’agit ici de traduire dans le domaine de la fiscalité notre vote sur mon amendement précédent, avec le double objectif de traiter les verrues rurales dans nos villages et d’augmenter le nombre de logements locatifs, comme nous y incite l’intitulé de cette proposition de loi. J’ai déposé deux amendements – nous examinerons l’autre dans quel...

Il s’agit ici de traduire dans le domaine de la fiscalité notre vote sur mon amendement précédent, avec le double objectif de traiter les verrues rurales dans nos villages et d’augmenter le nombre de logements locatifs, comme nous y incite l’intitulé de cette proposition de loi. J’ai déposé deux amendements – nous examinerons l’autre dans quel...

Puisque M. le rapporteur pour avis et M. le ministre confirment tous deux que ma demande relative à cet aspect de la fiscalité est satisfaite, je retire mon amendement, monsieur le président.

Puisque M. le rapporteur pour avis et M. le ministre confirment tous deux que ma demande relative à cet aspect de la fiscalité est satisfaite, je retire mon amendement, monsieur le président.

Je prolonge, au travers de cet amendement, le débat que nous avons mené précédemment sur la transformation en habitations d'anciens corps de ferme n'ayant plus de vocation agricole. Il s'agit tout simplement ici, afin de faciliter de telles opérations au regard du coût qu'elles représentent, d'exonérer de la taxe foncière sur les propriétés bâ...

Je prolonge, au travers de cet amendement, le débat que nous avons mené précédemment sur la transformation en habitations d’anciens corps de ferme n’ayant plus de vocation agricole. Il s’agit tout simplement ici, afin de faciliter de telles opérations au regard du coût qu’elles représentent, d’exonérer de la taxe foncière sur les propriétés bâ...

J'ai bien entendu M. le rapporteur pour avis et M. le ministre : je prends donc rendez-vous. Je vous le dis très sincèrement, messieurs : interrogez les maires ; ils n'en peuvent plus ! On ne trouve pas de solution à ces innombrables verrues, à ces bâtiments agricoles posant problème en milieu rural. Je comprends vos arguments, le principe d'...

J’ai bien entendu M. le rapporteur pour avis et M. le ministre : je prends donc rendez-vous. Je vous le dis très sincèrement, messieurs : interrogez les maires ; ils n’en peuvent plus ! On ne trouve pas de solution à ces innombrables verrues, à ces bâtiments agricoles posant problème en milieu rural. Je comprends vos arguments, le principe d’...

Merci Monsieur le Président, mes chers collègues, la Commission européenne a en effet présenté, le 15 mars dernier, une proposition législative destinée à modifier deux règlements de la PAC issus de la dernière réforme, afin d'assouplir notamment certaines règles de la conditionnalité. En raison des élections européennes, l'examen de cette prop...

La PPRE ne mentionne pas le sucre car ce produit est couvert par le mécanisme d'urgence prévu dans l'accord avec l'Ukraine.

Merci M. le Président, merci chers collègues pour vos réactions. Tout d'abord, l'urgence est claire. Qui aurait pu imaginer à la fin de l'année 2023 que les évènements survenus au premier trimestre 2024 se déroulent sur le territoire français et européen ? Il y a eu une rupture. Je remercie le Président Rapin d'être à l'initiative et de nous pe...

Après toutes ces suggestions, chers collègues, ma première remarque consiste à faire une distinction entre le verdissement et le « Pacte vert ». Le premier a commencé il y a dix ans et a été renforcé en 2023, le second n'a pas encore été mis en place. Nous avons du recul sur le verdissement donc. Sur les différentes propositions d'amendement, j...

Non, je n'y suis pas favorable. À l'alinéa 30, même si on mentionne plus tard le caractère équitable dans l'alinéa 31, l'amendement substituant le terme de revenu « équitable » à « décent » ne me pose aucune difficulté. Voilà les propositions d'amendement que nous pouvons reprendre. J'insiste sur la nouvelle rédaction de l'alinéa 31, notamment ...

C'est un sujet soulevé à juste titre, comme le sujet des zones intermédiaires. Mais notre PPRE n'a pas cette visée. C'est davantage un sujet à traiter pour la future PAC. Je ne peux que souhaiter que l'on puisse continuer à travailler sur ces thématiques dans le groupe de suivi PAC.

Les services environnementaux, les zones intermédiaires et l'ultramarin sont des sujets sur lesquels nous devons débattre et travailler au préalable.