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Puisque M. le rapporteur pour avis et M. le ministre confirment tous deux que ma demande relative à cet aspect de la fiscalité est satisfaite, je retire mon amendement, monsieur le président.
Je prolonge, au travers de cet amendement, le débat que nous avons mené précédemment sur la transformation en habitations d'anciens corps de ferme n'ayant plus de vocation agricole. Il s'agit tout simplement ici, afin de faciliter de telles opérations au regard du coût qu'elles représentent, d'exonérer de la taxe foncière sur les propriétés bâ...
Je prolonge, au travers de cet amendement, le débat que nous avons mené précédemment sur la transformation en habitations d’anciens corps de ferme n’ayant plus de vocation agricole. Il s’agit tout simplement ici, afin de faciliter de telles opérations au regard du coût qu’elles représentent, d’exonérer de la taxe foncière sur les propriétés bâ...
Je prolonge, au travers de cet amendement, le débat que nous avons mené précédemment sur la transformation en habitations d’anciens corps de ferme n’ayant plus de vocation agricole. Il s’agit tout simplement ici, afin de faciliter de telles opérations au regard du coût qu’elles représentent, d’exonérer de la taxe foncière sur les propriétés bâ...
J'ai bien entendu M. le rapporteur pour avis et M. le ministre : je prends donc rendez-vous. Je vous le dis très sincèrement, messieurs : interrogez les maires ; ils n'en peuvent plus ! On ne trouve pas de solution à ces innombrables verrues, à ces bâtiments agricoles posant problème en milieu rural. Je comprends vos arguments, le principe d'...
J’ai bien entendu M. le rapporteur pour avis et M. le ministre : je prends donc rendez-vous. Je vous le dis très sincèrement, messieurs : interrogez les maires ; ils n’en peuvent plus ! On ne trouve pas de solution à ces innombrables verrues, à ces bâtiments agricoles posant problème en milieu rural. Je comprends vos arguments, le principe d’...
J’ai bien entendu M. le rapporteur pour avis et M. le ministre : je prends donc rendez-vous. Je vous le dis très sincèrement, messieurs : interrogez les maires ; ils n’en peuvent plus ! On ne trouve pas de solution à ces innombrables verrues, à ces bâtiments agricoles posant problème en milieu rural. Je comprends vos arguments, le principe d’...
Le débat qui s'engage à cet instant est tronqué. Certains d'entre nous voteront dans le même sens pour des raisons totalement différentes, voire diamétralement opposées.
Si nous ne débattons pas dans le respect des uns et des autres, il sera bien difficile de travailler ensemble. Pour ma part, j'ai toujours fait en sorte de respecter les positions de ceux qui ne partagent pas les miennes.
Le débat qui s'engage à cet instant est tronqué. Certains d'entre nous voteront dans le même sens pour des raisons totalement différentes, voire diamétralement opposées.
Lorsque le Ceta a été signé en 2016, nous avons donc considéré qu'il était possible de conclure des accords de coopération avec le Canada. Monsieur le ministre, je vous ai écouté avec beaucoup d'attention. Vous nous avez expliqué qu'il serait désastreux de rejeter cet accord, mais le désastre, vous en serez largement responsable ! Lorsqu'on s...
Si nous ne débattons pas dans le respect des uns et des autres, il sera bien difficile de travailler ensemble. Pour ma part, j'ai toujours fait en sorte de respecter les positions de ceux qui ne partagent pas les miennes.
Lorsque le Ceta a été signé en 2016, nous avons considéré qu'il était possible de conclure des accords de coopération avec le Canada. Monsieur le ministre, je vous ai écouté avec beaucoup d'attention. Vous nous avez expliqué qu'il serait désastreux de rejeter cet accord, mais le désastre, vous en serez largement responsable ! Lorsqu'on signe ...
Le débat qui s’engage à cet instant est tronqué. Certains d’entre nous voteront dans le même sens pour des raisons totalement différentes, voire diamétralement opposées.
M. Daniel Gremillet. Mon cher collègue, je ne vous ai pas interrompu !
Si nous ne débattons pas dans le respect des uns et des autres, il sera bien difficile de travailler ensemble. Pour ma part, j’ai toujours fait en sorte de respecter les positions de ceux qui ne partagent pas les miennes.
Lorsque le Ceta a été signé en 2016, nous avons considéré qu’il était possible de conclure des accords de coopération avec le Canada. Monsieur le ministre, je vous ai écouté avec beaucoup d’attention. Vous nous avez expliqué qu’il serait désastreux de rejeter cet accord, mais le désastre, vous en serez largement responsable ! Lorsqu’on signe ...
Il ne s’agit pas de juger le Canada, pays que je respecte. Les Canadiens ont rempli leur mission, c’est le gouvernement français qui n’a pas fait ce qu’il fallait. Il est inimaginable, à l’échelle communautaire, de poursuivre dans cette voie sans aucun contrôle des États membres. Quelles initiatives avez-vous prises pendant dix ans pour que la...
Je partage le point de vue de Bruno Sido. Monsieur le ministre, je vous ai écouté avec beaucoup d’attention, mais je ne peux pas vous laisser dire que les agriculteurs ont fait un choix il y a soixante-dix ans. À cette époque, nos paysans ont été des bâtisseurs.
On devrait avoir du respect pour ces femmes et ces hommes et leur en témoigner en termes de retraite.