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Les amendements de Daniel Laurent pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il convient de supprimer cet article, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il fera peser sur les viticulteurs une charge supplémentaire, alors que le secteur traverse actuellement une période économique difficile. L’accroissement de la fiscalité représenterait pour certains producteurs une perte de plusieurs milliers d’euros. En fin de ...
Il s’agit, mes chers collègues, d’un amendement de repli, au cas où les amendements tendant à la suppression de l’article 15 ne seraient pas adoptés. Il est prévu, à l’article 15, une augmentation annuelle des tarifs des droits indirects sur les alcools en fonction de l’inflation constatée, et l’affectation à la branche vieillesse du régime de...
Je redis qu’il est primordial que les sénateurs que nous sommes se mobilisent pour éviter que nos viticulteurs ne soient encore plus pénalisés par cette fiscalité que je juge totalement injuste. Même si vous essayez de nous démontrer qu’elle est faible, elle est toujours trop élevée, sachant qu’elle s’applique souvent à des produits de qualité...
