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Les interventions de Daniel Laurent sur ce dossier
6 amendements trouvés
05/12/2008 — Amendement N° II-239 rectifié au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. P. Dominati, Beaumont, Bécot, Bernard-Reymond, Bizet, J. Blanc, P. Blanc, Mme Bout, MM. Braye, Cambon, Carle, Coi...
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Administration territoriale Dont Titre 2 Administration territoriale : expérimentations Chorus Dont Titre 2 Vie politique, cultuelle et associative D...
21/11/2008 — Amendement N° I-148 rectifié au texte N° 20082009-098 - Après l'article 6 (Non soutenu)
MM. Bizet, Doublet, Laurent, Revet, P. Dominati
Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 732 du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Les actes constatant la cession de gré à gré d'un navire de pêche artisanale et du matériel servant à son exploitation sont enregistrés au droit fixe de 125 euros. » II. - ...
19/11/2008 — Amendement N° I-27 au texte N° 20082009-098 - Après l'article 13 (Adopté)
MM. Doublet, Laurent, Belot, Bailly, Bécot, Bizet, Braye, Cazalet, César, Dulait, Grignon, Mme Lamure, MM. Houel, Pon...
Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le dernier alinéa de l'article L. 121-7 du code de l'urbanisme, après les mots : « la révision de leurs documents d'urbanisme », sont insérés les mots : «, ainsi que pour la numérisation du cadastre, ». II. - La perte de recettes résultant pour l'État de l'élargisseme...
12/11/2008 — Amendement N° 93 rectifié au texte N° 20082009-080 - Article 15 (Rejeté)
MM. César, Dufaut, Milon, Couderc, Mme Bruguière, MM. Alduy, Doublet, Laurent, J. Blanc, P. Blanc, Pointereau, Buffet...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet article pour plusieurs raisons : - il fait peser sur les viticulteurs une charge supplémentaire et cette augmentation interviendrait alors que le secteur traverse déjà une période économique difficile. L'accroissement de la fiscalité représenterait pour certains producteur...
12/11/2008 — Amendement N° 80 5ème rectif. au texte N° 20082009-080 - Article 15 (Adopté)
Mme Henneron, MM. Gilles, A. Dupont, Mme Rozier, M. Bécot, Mme Desmarescaux, MM. Lecerf, Houel, Adnot, Doublet, Juilh...
Supprimer le 1° bis du II de cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer une disposition adoptée à l'Assemblée nationale en première lecture visant à surtaxer les spiritueux et les alcools forts en substituant le montant de 0, 13 euros par celui de 0, 16 euros à l'article L. 245-9 du code de la sécurité soci...
07/11/2008 — Amendement N° 235 au texte N° 20082009-080 - Article 15 (Rejeté)
MM. Doublet, Laurent, Belot, Bailly, Bécot, Bizet, César, Dulait, Fouché, Gélard, de Montesquiou, Pintat, Revet
Supprimer le 1° du I de cet article. Exposé sommaire : Il convient de supprimer le 1° du I de l ‘article 15 pour les raisons suivantes : L'article 402 bis du CGI fixe l'accise portant sur les produits intermédiaires, dont les vins de liqueur à 214 € / hl . Pour mémoire : Fiscalité des produits viticoles Tous les vins et Martini, Suze et...
