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Les interventions de Daniel Laurent sur ce dossier
2 amendements trouvés
20/02/2019 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20182019-309 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Imbert, MM. Daniel Laurent, Daubresse, Mme Morhet-Richaud, MM. Bernard Fournier, Babary, Brisson, Mme Bonfanti-Do...
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 241-… ainsi rédigé : « Art. L. 241-… – L’embauche en contrat à durée indéterminée d’un salarié résidant dans une zone de revitalisation rurale au sens des deux premiers alinéas de l’articl...
19/02/2019 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20182019-309 - Article 5 (Adopté)
MM. Chasseing, Fouché, Guerriau, Wattebled, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Alain Marc, Decool, Longeot, Joyandet, Mme Guid...
Alinéa 5 Après le mot : routière insérer les mots : et celui du président du conseil départemental, et en fonction des réalités géographiques et topographiques Exposé sommaire : Fixer une vitesse maximale à 80 km/h sur l'ensemble du réseau national n'a pas beaucoup de sens, puisqu'il convient de distinguer la nature des routes et leur imp...
