Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires

Je comprends que l'article 45 s'applique, mais je trouve un peu dommage d'abandonner une mesure soutenue par quatre groupes politiques différents et qui aurait été un bon signe pour la viticulture. D'autant que l'Assemblée nationale, elle, a introduit la déclaration de récolte dans une proposition de loi identique.

J'ai déposé cet amendement de suppression parce que je considérais que la réglementation européenne suffisait. Après avoir consulté des organismes viticoles, je prends conscience des difficultés que posent en Occitanie les vins espagnols, parfois frauduleux. Je retirerai mon amendement au profit de l'amendement n° 27 rectifié, qui peut faire co...

En tant que président du groupe d'études « Vigne et vin » et en tant que viticulteur, je propose la suppression de l'article 4 du texte de Mme Monier. Cette disposition, introduite à l'Assemblée nationale contre l'avis du Gouvernement, a en effet déjà été rejetée par le Sénat au motif qu'elle est déjà satisfaite par le droit européen. Notre ars...