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Les interventions de Daniel Laurent sur ce dossier
66 amendements trouvés
16/09/2019 — Amendement N° COM-323 2ème rectif. au texte N° 20182019-660 - Article 8 (Satisfait)
MM. Daniel Laurent, Mouiller, Poniatowski
Après l’alinéa 48, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les collectivités qui assurent un service public de gestion des déchets peuvent continuer à collecter sur leur territoire les produits consommés ou utilisés qui font l’objet d’une consigne, et sont à ce titre autorisées à percevoir le montant des sommes consignées correspondantes. ». ...
16/09/2019 — Amendement N° COM-321 2ème rectif. au texte N° 20182019-660 - Article 12 (Rejeté)
MM. Daniel Laurent, Mouiller, Poniatowski
Alinéa 6, après le 5° il est inséré un 6° ainsi rédigé : « 6° De permettre la collecte conjointe de différents déchets fermentescibles dans le cadre des dérogations prévues par la directive (UE) 2018/851 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets » Exposé sommaire : Certaines col...
16/09/2019 — Amendement N° COM-320 2ème rectif. au texte N° 20182019-660 - Article 12 (Rejeté)
MM. Daniel Laurent, Mouiller, Poniatowski
Alinéa 6, après le 5° il est inséré un 6° ainsi rédigé : « 6° De définir les conditions dans lesquelles les biodéchets sont triés et recyclés à la source. » Exposé sommaire : Certaines collectivités ont mis en place des systèmes performants de tri à la source des biodéchets, sans collecte séparée, sur tout ou partie de leur territoire en uti...
16/09/2019 — Amendement N° COM-169 3ème rectif. au texte N° 20182019-660 - Article 3 (Adopté)
M. Daniel Laurent, Mme Imbert, M. Bouchet, Mme Bruguière, M. Bonhomme, Mme Berthet, M. Babary, Mme Deroche, MM. Danes...
I- Alinéa 2, après les mots: de l'article L. 541-10, Insérer les mots: à l'exclusion des emballages ménagers en verre, Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi vise à compléter le dispositif d'information des consommateurs sur le geste de tri, en faisant figurer sur tous les produits le logo Triman. La mise en œuvre du...
16/09/2019 — Amendement N° COM-14 3ème rectif. au texte N° 20182019-660 - Article 8 (Rejeté)
Mme Noël, MM. Daniel Laurent, Regnard, Kennel, Mme Renaud-Garabedian, MM. Bascher, Magras, Mouiller, Laménie, Mme Las...
Alinéa 16 Après les mots « les imprimés papiers » sont insérés les mots « non adressés sauf autorisation accordée par la mention « publicité acceptée » sur la boîte aux lettres, » Exposé sommaire : Chaque année, environ 18 milliards d'imprimés transitent dans nos boîtes aux lettres ce qui totalise 800 000 tonnes de papier, et correspond en m...
11/09/2019 — Amendement N° COM-18 au texte N° 20182019-660 - Article 3 (Sort indéfini)
M. Daniel Laurent
Alinéa 5 supprimer le II. de cet article. Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi vise à compléter le dispositif d'information des consommateurs sur le geste de tri, en faisant figurer sur tous les produits le logo Triman. La mise en œuvre du logo Triman, signalétique commune informant le consommateur qu’un produit recyclable ...
