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Les amendements de Daniel Marsin pour ce dossier
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L'article 24 de ce texte renvoie effectivement à la procédure des ordonnances des questions très importantes pour l'outre mer. Pourquoi un tel renvoi, surtout que les ordonnances prennent souvent bien plus longtemps que leur délai théorique d'élaboration d'un an ? Il y a urgence, et les travaux préparatoires ne manquent pas, entre les États gén...
