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Les interventions de Daniel Marsin sur ce dossier
3 amendements trouvés
07/12/2006 — Amendement N° II-286 au texte N° 20062007-077 - Après l'article 40 undecies (Retiré)
MM. Othily, Marsin
Après l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 285 ter du code des douanes est ainsi modifié : 1° A la fin de la première phrase du cinquième alinéa, les mots : « classées comme stations balnéaires » sont remplacés par les mots : « reconnues stations classées de tourisme au sens de la section 2 du chapitr...
06/12/2006 — Amendement N° II-244 au texte N° 20062007-077 - Après l'article 40 undecies (Retiré)
MM. Marsin, Othily
Après l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans le premier alinéa du 5° du I de l'article 1er de la loi n° 93-915 du 19 juillet 1993 portant extension du bénéfice de la qualité de pupille de la Nation et modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre après les mots : « par...
06/12/2006 — Amendement N° II-243 au texte N° 20062007-077 - Article 34 et Etat B (Non soutenu)
MM. Marsin, Othily
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Accueil des étrangers et intégration Dont Titre 2 750.000 750.000 Égalité entre les hommes et les femmes 750.000 750.000 TOTAL 750.000 750.000 750.000 750.000 ...
