Effets sur l'agriculture des départements d'outre-mer des accords commerciaux conclus par l'union européenne

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est rare que notre Haute Assemblée examine en séance publique une proposition de résolution européenne. Depuis 1999, seules treize propositions de résolution ont ainsi été discutées dans cet hémicycle, et dix d’entre elles ont été adoptées. La dernière proposition de résoluti...

Le président Emorine a pris l’initiative, et je l’en remercie, d’interpeller à ce sujet le commissaire européen au commerce : seule la version en anglais du texte de l’accord avec l’Amérique centrale lui a été adressée en retour... Je sais, monsieur le ministre, que vos services ne sont pas mieux lotis, pas plus que le secrétariat général aux ...

Je remercie notre collègue Denis Detcheverry d’avoir défendu ces sept amendements à la proposition de résolution en une seule intervention. Je donnerai l’avis de la commission dans les mêmes conditions. L’objectif de ces amendements est d’étendre le champ de la résolution aux pays et territoires d’outre-mer. À ce sujet, je tiens à rappeler qu...

Cet amendement vise à préciser, utilement selon nous, que l’accord de Genève fait courir, comme les autres accords auxquels nous avons fait allusion, un risque à l’agriculture des RUP. Nous émettons donc un avis favorable.

L’objet de cet amendement vient compléter le dispositif que nous avons déjà prévu. Par ailleurs, il est en cohérence avec la position du Gouvernement français, qui négocie aujourd’hui le montant des compensations avec la Commission européenne. Nous émettons par conséquent un avis favorable.

Cet amendement porte sur un sujet essentiel : les dispositifs de sauvegarde. Ces derniers, prévus dans nombre d’accords commerciaux, visent à permettre le rétablissement de droits de douane en cas de perturbation du marché. De tels dispositifs sont difficiles à mettre en œuvre, comme l’avait constaté la délégation pour l’Union européenne du Sé...

Mme la ministre de l’outre-mer l’avait aussi reconnu quand nous avions soulevé le problème lors de la séance des questions cribles thématiques du 18 janvier 2011 consacrées à l’outre-mer et l’Europe. Sur mon initiative, la commission de l’économie a introduit la problématique des clauses de sauvegarde dans la proposition de résolution. Cette d...