Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Daniel Percheron sur ce dossier
1 amendement trouvé
27/10/2014 — Amendement N° 43 au texte N° 20142015-043 - Article 1er (Rejeté)
MM. Delebarre, Vandierendonck, Mme Génisson, MM. Poher, D. Bailly, Percheron, J.C. Leroy
Alinéa 15 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « - Nord-Pas-de-Calais ; « - Picardie ; Exposé sommaire : L’objet de cet amendement tend à ne pas fusionner les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie. Cet amendement est conforme à la carte initiale du gouvernement qui avait été présentée par le Président de la République le...
