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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions de Daniel Percheron
203 questions trouvées.
Prélèvements obligatoires
M. Daniel Percheron demande à M. le Premier ministre s'il peut retracer l'évolution des prélèvements obligatoires depuis 1981. Il lui demande également, sur cette période, quelle fut la part exacte des prélèvements obligatoires perçus par l'État et quelle fut celle perçue par les collectivités locales. En outre, il lui serait reconnaissant de faire établir le niveau d'investissement exact de...
Gratuité des musées et monuments nationaux pour tous les étudiants
M. Daniel Percheron attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la campagne lancée à l'initiative de la Fédération française des Associations Etudiantes en Histoire, Histoire de l'Art, Archéologie et Arts (FFAEH) visant à obtenir la gratuité des musées et monuments nationaux pour tous les étudiants. A l'heure actuelle, seuls les étudiants des filières artist...
Fiscalité des collectivités locales
M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'autonomie fiscale des régions. Si la lutte contre la dette est un objectif honorable, il s'étonne que les responsables du gouvernement et de la majorité présidentielle, par leurs déclarations, en rendent les collectivités locales, et plus particulièrement les régions respon...
