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Rapports de Daniel Raoul

28 rapports signés

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05/10/2010 — Motion N° 4 (2010-2011) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

27/05/2010 — Rapport d'office parlementaire N° 506 (2009-2010) enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2010 annexe au procès verbal de la séance du 27 mai 2010 office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Les effets sur la santé et l'environnement des champs électromagnétiques produits par les lignes à haute et très haute tension

Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

19/01/2010 — Motion N° 206 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

19/11/2009 — Avis N° 105 (2009-2010) (Tome 07) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Recherche et enseignement supérieur

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

03/11/2009 — Motion N° 75 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales

31/03/2009 — Rapport d'office parlementaire N° 307 (2008-2009) d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Les lignes à haute et très haute tension : quels impacts sur la santé et l'environnement ? Compte-rendu de l'audition publique du 29 janvier 2009

Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

20/11/2008 — Avis N° 101 (2008-2009) (Tome 06) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Recherche et enseignement supérieur

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

10/01/2007 — Rapport d'information N° 146 (2006-2007) au nom de la commission des affaires économiques à la suite d'une mission effectuée en du 6 au 14 septembre 2006 - Inde : un géant en apprentissage

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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