Transparence et sécurité en matière nucléaire

J'ai bien entendu les arguments de M. le rapporteur, mais il me semble qu'il ne faudrait pas confondre un barrage électrique et une installation nucléaire de base : ce serait tout de même un peu fort ! Seule la fatigue peut vous faire avancer de tels arguments, monsieur le rapporteur ! C'est du même acabit que, tout à l'heure, les comptes de g...

Cet amendement s'inscrit dans la continuité de ce que nous avons dit concernant les agents mis à la disposition de l'Autorité de sûreté nucléaire. Nous souhaitions que les agents de la Haute autorité de sûreté nucléaire soient membres de la fonction publique ou d'un établissement public. Nous demandons donc que les nouveaux agents contractuels...

Je n'arrive pas très bien à comprendre certains raisonnements, qui sont très bizarres et qui contredisent d'ailleurs ceux qui ont été exposés hier soir. On nous a dit que, pour bénéficier d'expertises, il fallait faire appel éventuellement à des agents contractuels. Et maintenant, on affirme qu'il faut uniquement recourir à des fonctionnaires ...

Un peu de cohérence s'impose, parce que, je vous l'avoue, je ne comprends plus très bien vos explications.

Monsieur le Président, madame la ministre, mes chers collègues, ma satisfaction est entière de voir la Haute Assemblée enfin saisie des questions relatives à la transparence et à la sécurité nucléaire. Toutefois, madame la ministre, il s'agit non pas de rénover le cadre juridique et législatif, mais de le créer. Les raisons sont multiples et ...

Au demeurant, certains politiques continuent de « surfer » sur les peurs ! Au-delà du problème de la confiance, il s'agit de traiter de notre industrie nucléaire dans le cadre d'une actualité et d'un contexte énergétique particuliers. Nucléaire et inquiétude vont toujours de pair, en raison peut-être de la confusion fréquente entre le mot « a...

Il faut bien distinguer ces trois domaines d'intervention. Ils ne doivent en aucun cas être attribués à un même organisme, qui risquerait, sinon, de devenir une dictature technocratique indépendante de l'État, mais dépendante du pouvoir nucléaire. Les pouvoirs de contrôle, d'édiction des règlements et d'information du public doivent être séparé...

Le titre II du projet de loi confie à la Haute autorité de sûreté nucléaire d'importants pouvoirs juridiques, qui ont d'ailleurs été évoqués tout au long des débats, tant dans le domaine réglementaire que dans le cadre des missions de contrôle qui lui sont dévolues. Selon certains juristes patentés, cette nouvelle autorité de sûreté nucléaire ...

Oui, monsieur le président. Je retire l'alinéa relatif au débat parlementaire annuel, qui reprenait d'ailleurs une proposition avancée ce matin en commission. L'essentiel est que nous recevions un rapport annuel.

Les arguments développés par M. le rapporteur me troublent. Je ne comprends pas comment un organisme qui n'a pas la personnalité morale pourrait agir en justice. Au surplus, c'est au Gouvernement d'intervenir, et non à la Haute autorité. Où est la logique en la matière ?

Je parle non pas de l'État mais du Gouvernement ! Que je sache, l'État est constitué par l'ensemble du Gouvernement, du Parlement et des instances créées. Cette Haute autorité n'ayant pas la personnalité morale, elle ne peut pas ester en justice. C'est donc au Gouvernement de le faire.

Cet amendement s'inscrit dans la même logique que plusieurs amendements que nous avons déjà défendus : il vise à éviter un accroissement de la déstabilisation des agents de l'inspection de la sûreté nucléaire et de l'inspection de la radioprotection. Cet amendement résulte, à dire vrai, d'une demande des ingénieurs de l'industrie et des mines,...

Cet amendement relève de la même problématique que l'amendement n° 250 : il s'agit d'éviter la déstabilisation et la précarisation des emplois des inspecteurs de la sûreté nucléaire, dont les missions sont fondamentales. Cet amendement précise que les conditions de recrutement d'agents contractuels sont identiques à celles qui s'imposent à l'a...

Cet amendement est important, de par les précisions qu'il apporte. Il permet d'éviter de remettre en cause le principe de l'indépendance des inspecteurs. En complétant le troisième alinéa de cet article par les mots « compétents dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et n'étant pas eux-mêmes exploitants d'une installat...

Cet article prévoit que la Haute autorité de sûreté nucléaire est chargée de l'ordonnancement et de la liquidation de la taxe sur les installations nucléaires de base, dont l'article 6 prévoit d'affecter une fraction pour assurer le financement des CLI. Il semble préférable, afin que l'indépendance des CLI soit bien garantie, que ces attributi...

Les rapporteurs indiquent dans leur rapport écrit : « Compte tenu de l'importance de ce titre qui définit la Haute autorité et ses principales attributions, il importe que la loi soit aussi précise que possible », ce qui, selon eux, est le cas. Pour autant, comme ils le soulignent : « Cette précision ne dispense pas de l'intervention d'un décr...