Rappels au règlement

Monsieur le président, mes chers collègues, j'ai été frappé par le ton des interventions. À croire que la canicule a pour effet de provoquer des amnésies !

Je ne vous rappellerai pas, comme l'a fait mon camarade et collègue Jean-Pierre Caffet, qu’un certain nombre de textes, dans le passé, ont été examinés sinon en urgence, à tout le moins en suivant des procédures accélérées. En l’occurrence, le problème du logement est d'une tout autre urgence. De fait, il est quelque peu contradictoire de nous...

Monsieur le président, notre collègue Bernard Frimat a fait hier soir un rappel au règlement dans lequel il demandait que soit pris l’engagement de n’afficher la liste des candidats à cette commission mixte paritaire qu’après la conférence des présidents qui doit se tenir ce soir. Ce matin, n’ayant pas lu le compte rendu analytique de cette nu...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je souhaiterais ajouter deux remarques. Premièrement, je ne vois pas en quoi la réflexion de l’Assemblée nationale, dont la composition politique est différente de celle du Sénat devrait intervenir dans la décision que celui-ci prendra sur la composition de ses propres délégations aux commissions...

Monsieur le président, je veux revenir sur les conséquences de l'émission qui s'est déroulée hier soir dans cet hémicycle et qui a pour conséquence de retarder nos travaux. Mon rappel au règlement sur fonde sur l'article 32, en vertu duquel les séances du mardi matin commencent à 9 heures 30. Pourquoi, chers collègues, commençons-nous nos tra...

Les conséquences sont-elles anecdotiques ? Non, car elles ont conduit à diviser par deux, en le réduisant à une heure, le temps prévu pour la discussion générale des conclusions de la commission des affaires économiques sur les propositions de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services d...