Conseillers territoriaux

M. Daniel Raoul. Je ne me fais aucune illusion sur l’avenir de cet amendement, qui nous permet d’appeler de nos vœux, monsieur le ministre, pour reprendre les propos de mon collègue Hervé Maurey, l’Arlésienne que constitue désormais le projet de loi n° 61. Quand sera-t-il examiné ? Je n’en sais rien ! Mais sa renommée sera bientôt équivalente à...

Cela étant, vous l’avez bien compris, cet amendement porte sur la recomposition imposée à une commune contre son gré et contre la volonté de l’EPCI à laquelle elle appartient, ce en application de la règle relative à la continuité territoriale instituée par la loi du 16 décembre 2010. Or il se trouve que cette commune a été pionnière en matièr...

M. Daniel Raoul. Monsieur le ministre, échanger avec vous autour d’un bon petit vin des coteaux de l’Aubance sur certains cas spécifiques sera sans doute très agréable, mais je doute de l’efficacité d’une telle méthode… Lors de l’examen du projet de loi n° 61, vous nous objecterez encore que nos amendements sont des cavaliers : quand viendra do...