Simplification et amélioration de la qualité du droit

Cet amendement vise à réparer un oubli regrettable de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche qui a été commis quand a été abordé le problème de la contractualisation.

Une fois n’est pas coutume, je voterai l’amendement du Gouvernement. Effectivement, les établissements d’enseignement supérieur agricole ne disposant pas de structure adéquate sont confrontés à des difficultés.

Je suis très surpris des réactions à la fois de Mme le rapporteur pour avis et de M. le garde des sceaux. Vous êtes tous au fait de la pénurie d’organes actuelle.

Je suis souvent confronté à ce problème, car je me rends fréquemment dans des CHU pour mes recherches. Les médecins se plaignent en général de ne pas pouvoir disposer d’organes du fait de l’existence du registre négatif que vous évoquez, où sont consignés les refus. Les urgentistes, en particulier, sont obligés de consulter les familles ; or v...

Je partage également votre analyse, Monsieur le rapporteur, en m'interrogeant cependant sur l'utilité même du Parlement, sachant que certains décrets vont dans le sens contraire, sinon de la lettre, du moins de l'esprit de la loi. Les administrations centrales sont pérennes, alors que les législateurs passent... Simplifier, tout le monde est d...

Lorsque nous avions défendu cet amendement dans le cadre de la commission mixte paritaire sur la loi Châtel, on nous avait répondu qu'il était irréaliste...