Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
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Je veux dire à notre collègue Gérard César qu’il n’y a jamais eu de vote unanime en commission.
Il ne faut pas dire des choses fausses. Des discussions ont eu lieu, qui ont permis à des opinions très diverses de s’exprimer ; je pourrais retrouver le procès-verbal des travaux de la commission.
Cela a dû vous échapper, mais il n’y a pas eu, je le répète, de vote unanime. Peut-être était-ce un rêve de votre part…
Par ailleurs, je veux dire à notre collègue Jacques Mézard que, indépendamment du fait que je voterai l’amendement n° 15, je suis étonné de la rédaction de celui-ci, qui laisse apparaître une redondance. La commission du développement durable est, à l’évidence, compétente en matière d’impact environnemental ! Ou alors je ne sais pas ce qu’est ...