Conférence des présidents

Monsieur le président, vous pouvez comprendre la réaction de nos collègues face à l’énoncé des conclusions de la conférence des présidents. C’est à se demander si cette instance, dans sa composition, représente des sénateurs élus du terrain ! Je me pose des questions… Depuis l’entrée en vigueur de la réforme constitutionnelle, nous avons même ...

Mes chers collègues, si vous dressez le bilan des textes examinés depuis le mois de mai dernier, avec notamment le Grenelle I et le Grenelle II, et si vous pensez à tous ceux qui sont annoncés et dont les thématiques concernent cette même commission, vous constaterez que notre régime de travail est franchement insupportable pour des élus qui, c...

Je n’oublie pas que l’extension du travail dominical a été rendue possible sous la pression ultralibérale de M. Hervé Maurey, ici présent, et de M. Yves Pozzo di Borgo, entre autres. Et je n’oublie pas non plus que Mme Isabelle Debré, alors rapporteur de la loi de modernisation de l’économie, a pris l’initiative de proposer l’ouverture des maga...

M. Daniel Raoul. Mais comment voulez-vous que nous nous rendions dans les magasins le dimanche si nous sommes ici ?

M. Daniel Raoul. La messe, c’est autre chose ! Vous pouvez encore y aller en raison de la souplesse de l’ordo– pour ceux qui connaissent ce genre de manuels –, qui dispense de la messe le dimanche si l’on assiste à celle du samedi soir. Mais les vêpres ? Et le salut du Saint Sacrement ? Vous reniez toutes vos valeurs !

Plus sérieusement, le régime auquel vous nous soumettez est inacceptable. Comment travailler quand on ne nous laisse pas un instant de répit et qu’on nous empêche d’étudier nos dossiers de manière à débattre de manière réellement pertinente ? J’ajoute que, si nous sommes réduits à subir ce régime-là, c’est aussi parce que la majorité est inca...

Tout cela n’est pas seulement dû à un manque de disponibilité de la majorité ; c’est sans doute aussi le signe d’un manque d’implication. En fait, vous soutenez ce projet de loi comme la corde soutient le pendu ! Tirons-en les conséquences, monsieur le président. Il faut revoir les conclusions de la conférence des présidents. Je ne peux pas cr...

Qui peut raisonnablement exprimer ce soir un vote en son âme et conscience sur la proposition qui nous est faite, sinon les membres de cette assemblée physiquement présents, et non pas ce simulacre de démocratie que constitue la manière dont nous exerçons le scrutin public, à savoir par blocs de bulletins ? Nous dénonçons, depuis quelque temps ...

Monsieur le président, il faudra à un moment donné que l’on clarifie les procédures de vote dans cette assemblée pour permettre tant à la majorité qu’à la minorité de s’exprimer.

Je constate, une fois de plus, qu’il est prévu de saucissonner l’examen d’un texte : le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques débutera le mardi 7 juillet au soir, on ignore à quelle heure, pour reprendre le jeudi 9 juillet. Cela ne favorisera pas la présence de nos collègues en séance. Ce n’est pas très sé...

Monsieur le président, le projet de loi relatif aux OGM mérite une discussion continue et approfondie. Or le Gouvernement a déjà botté en touche une première fois sur ce texte et l'on nous propose maintenant de « saucissonner » l'examen du projet de loi en trois tranches. Outre qu'il ne contribuera pas à la clarté du débat, j'estime que le proc...