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Les interventions de Daniel Raoul sur ce dossier
1 amendement trouvé
05/12/2008 — Amendement N° II-290 rectifié au texte N° 20082009-098 - Article 50 (Retiré)
MM. Courteau, Guillaume, Raoul
I. - Dans le second alinéa du 2° du D du I de cet article, après le mot : gratuit insérer les mots : , ou lorsque ces appareils remplacent des chaudières ou équipements de chauffage ou de production d'eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses installés avant 1993, II. - Compléter cet article par deux paragraphes ainsi...
