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Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
4 interventions trouvées.
a pour sa part rejoint le rapporteur pour avis dans sa demande de moratoire à la suppression des molécules ne disposant pas encore de solution de substitution. Estimant que les « impasses techniques » actuelles risquaient de sinistrer des filières entières, en particulier dans le maraîchage, il a toutefois reconnu a nécessité d'imposer un butoi...
a d'abord souligné qu'une véritable péréquation fiscale impliquait au préalable la révision des bases d'imposition. Il a mis l'accent sur les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et sur la nécessité de les utiliser pour optimiser le foncier dans les bourgs ruraux, notamment en centre bourg, ce qui permet de préserver la surface agricole en ...
a tout d'abord indiqué que, conformément au champ d'intervention traditionnel de la commission des affaires économiques, son collègue et lui-même avaient limité leur analyse aux dix programmes de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES) relevant de la politique de la recherche. Puis il a souligné que gouver...
En réponse à ces intervenants, M. Daniel Raoul, rapporteur pour avis, a estimé que seuls réussiront les pôles de compétitivité ayant su, tels les technopôles, faire converger les collectivités territoriales, les universités et les industries. M. Michel Houel, rapporteur pour avis, a pour sa part précisé que l'évaluation des pôles de compétitivi...
