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Les interventions de Daniel Raoul sur ce dossier
1 amendement trouvé
26/11/2007 — Amendement N° II-52 au texte N° 20072008-090 - Après l'article 48 septies (Retiré)
MM. Pastor, Raoul, Ries, Courteau, Dussaut, Reiner, Miquel, Massion, Masseret, Angels, Auban, Mme Bricq, MM. Charasse...
I. Après l'article 48 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le I de l'article L. 1618-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...° De provisions pour suivi post exploitation d'une installation de stockage de déchets non dangereux. » II. - Les pertes de recettes pour ...
