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Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Se déclarant totalement en phase avec l'analyse de M. Roland Courteau sur la politique énergétique ou les directives européennes, M. Daniel Raoul a fait part de ses inquiétudes sur les conséquences pour le secteur de l'électricité et du gaz de l'adoption du troisième « paquet énergie ». Il s'est, à cet égard, demandé si le rapprochement entre S...
s'est étonné de ce qu'il faille prévoir une exonération de toute imposition pour une opération concernant le transfert d'ordinateurs déjà amortis et n'ayant donc plus aucune valeur vénale.
a préconisé une comparaison entre les pôles d'excellence rurale et les pôles de compétitivité et appelé à revoir la place des collectivités territoriales dans leurs interventions envers ces deux dispositifs. Craignant que les crédits affectés au FNADT ne soient mélangés avec ceux dédiés aux pôles d'excellence rurale, il s'est interrogé sur leur...
a exprimé, à son tour, de fortes inquiétudes quant à la sincérité de ce budget notant, en outre, que le projet du budget de la MIRES faisait apparaître une augmentation réelle des moyens budgétaires limitée à 200 millions d'euros.
