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Les interventions de Daniel Raoul sur ce dossier
2 amendements trouvés
16/01/2008 — Sous-Amendement N° 41 à l'amendement N° 11 au texte N° 20062007-297 - Article 4 (Rejeté)
M. Raoul, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés
Après le mot : édictée supprimer la fin de la seconde phrase du texte proposé par l'amendement n° 11. Exposé sommaire : Les auteurs de ce sous-amendement s'opposent à ce que les licences puissent valoir autorisation. Ils considèrent qu'il s'agit là d'un assouplissement beaucoup trop important du régime d'autorisation de lancement et de maît...
16/01/2008 — Sous-Amendement N° 40 à l'amendement N° 22 au texte N° 20062007-297 - Article 8 (Retiré)
M. Raoul, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
I - Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 22, remplacer les mots : les agents habilités par elle par les mots : le Président du Centre national d'études spatiales ou les agents habilités par lui II - En conséquence, supprimer le dernier alinéa du même texte. Exposé sommaire : Les auteurs de ce sous-amendement souhait...
