Agriculture et pêche

Quid de la position à terme de l'Écosse en matière de pêche ? Les zones de pêche écossaises resteront-elles en Europe ? C'est un enjeu important qui peut changer complètement la donne actuelle.

Lors de la table ronde du 8 juillet, nous avons échangé avec des représentants du Groupement national interprofessionnel des semences et plants, de l'Union française des semenciers, de l'Office européen des brevets, de l'Institut national de la propriété industrielle, du réseau Semences paysannes et du Haut Conseil des biotechnologies, dont j'a...

Les décisions dites « brocoli II » et « tomate ridée II » portent sur l'interprétation à donner à l'exclusion de la brevetabilité des procédés essentiellement biologiques d'obtention végétale. Depuis les années 1970, la protection des variétés végétales a été assurée par le certificat d'obtention végétale (COV). Ce dispositif a été institué pou...

Oui, à partir du moment où il est reproductible. Parler de brevetabilité du vivant voudrait dire que le fer ou le silicium sont brevetables dans la nature. Ce n'est pas le cas : seules sont brevetables les techniques de magnétisation de l'oxyde de fer, mais pas le fer en tant que tel. Autrement dit, les processus biotechnologiques sont breveta...

L'OEB fait un peu de provocation pour inciter à une clarification. Les progrès dans l'épigénétique font qu'on peut développer des plantes aux morphologies complétement différentes à partir d'un même génome, en éteignant ou en excitant certaines fonctions de gène.

Si je me fie au déjeuner du 22 octobre dernier, il y a unanimité des ministres de l'agriculture sur l'interdiction de breveter une variété obtenue par une technique naturelle.

Cette observation illustre l'inquiétude des politiques à l'égard des autorités indépendantes. Cela fait dix ans que la multiplication des autorités indépendantes nous étonne, et parfois, nous inquiète. La multiplication de ces autorités nationales n'a plus de sens.