Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
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Lors du scrutin public n° 210 du 4 juillet 2014 sur les amendements tendant à supprimer l’article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notre collègue Robert Navarro souhaitait ne pas prendre part au vote.
Monsieur le président, je vous transmets la demande la rectification de vote formulée par notre collègue M. Pierre-Yves Collombat qui, lors du scrutin n° 10 sur l'amendement n° 403 rectifié présenté par Mme Anne-Marie Payet, a été comptabilisé comme ayant voté pour, alors qu'il souhaitait voter contre.