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Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous avons essayé d’être efficaces lors de l’examen du présent projet de loi, texte relativement consensuel. Monsieur le ministre, je suis persuadé que, lors de la réunion de la commission mixte paritaire, les deux assemblées aboutiront à un texte commun. Pour le moment, alors que nous allons commencer l’examen des articl...
Les rapports demandés par l'amendement n° 1 et par l’amendement n° 2 ne sont pas de même nature. Le rapport souhaité par Serge Larcher et dont le Sénat vient d’adopter le principe en votant l'amendement n° 1 porte sur les équipements portuaires et il est très technique. À mon avis, seuls les services du ministère sont à même de le produire, ca...
