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Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Martial Bourquin, notre rapporteur pour avis, accompagne au Canada une délégation de sous-traitants de PSA. Il m'a prié de vous présenter ses excuses et de le suppléer pour la présentation de son rapport pour avis sur la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales. Quand M. Éric Doligé a déposé sa prop...
Pas d'autoflagellation ! Si cela ne relève pas du domaine de la loi, chaque élu peut agir. Dans ma commune, j'ai fait mettre en place des détecteurs de présence. Il est vrai que les normes édictées par les fédérations sont excessives : elles imposent une intensité lumineuse de 500 lux, c'est trop pour des terrains d'entraînement !
président. - Nous allons examiner la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales, qui nous est soumise pour avis.
Une enquête a été réalisée auprès des collectivités. Le domaine sportif est parmi les premiers dans lesquels elles souhaitent une simplification. Quelle que soit la décision du Sénat, la navette n'a aucune chance d'aboutir avant la fin de la session. Le gouvernement n'a pas demandé l'urgence, ce qui est raisonnable ; donc la proposition de loi ...
L'inscription à l'ordre du jour en est une, assurément. Nous ne présentons pas quant à nous une question préalable, nous ne rejetons pas le texte. Il faut réécrire, supprimer, dites-vous : donc il faut y retravailler en commission. La proposition de loi, ramassis d'une trentaine d'articles, n'a plus rien à voir avec le rapport de M. Doligé. Ell...
Le rapport Doligé devait servir de référence pour l'élaboration d'un projet de loi mais nous n'avons rien vu venir depuis octobre dernier. Je ne suis pas dupe ! Voici une proposition de loi qui contracte les 268 points traités par le rapport, et dont les dispositions ne sont même pas bordées juridiquement... Nous sommes d'accord sur l'objectif,...
Un groupe de travail spécifique au sein de notre commission pourrait se réunir pendant la suspension des travaux en séance publique pour revisiter les 12 articles qui nous échoient, en particulier ceux qui concernent les PME et TPE, pour les sécuriser juridiquement. Je suis sûr qu'il y a une attente dans les collectivités. J'ai vécu, comme adjo...
En effet, mais la commission des lois a désigné un rapporteur UMP. L'équilibre est mieux assuré avec un rapporteur pour avis de la majorité. M. Martial Bourquin a été nommé rapporteur pour avis de la proposition de loi n° 779 (2010-2011), déposée par M. Eric Doligé, de simplification des normes applicables aux collectivités locales.
