Accélération des projets de construction

Nous avons le plaisir de vous recevoir à nouveau, Madame la ministre, pour que vous nous présentiez, avant sa publication, la septième des huit ordonnances prévues par la loi du 1er juillet 2013 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction. Le Gouvernement a travaillé avec d...

Vous avez évoqué un projet de convention avec la SNCF et RFF relatif à des cessions de terrain ferroviaire avec décote : peut-on avoir une idée plus précise du montant de cette décote ?

Je saisis l'occasion pour signaler les difficultés de la mise aux normes en matière d'accessibilité des cités universitaires. Quelques assouplissements paraîtraient souhaitables en prenant en compte le pourcentage d'handicapés qui se limite à 3 % parmi les étudiants. Aux Pays-Bas, ce sont les rez-de-chaussée et non pas l'ensemble des locaux qui...

Je vous remercie de la présentation de cette septième ordonnance et de notre échange de vue. La réunion est levée à 15h25.

Monsieur Calvet, les explications qui viennent d’être données et la précision apportée par l’amendement n° 30 me semblent de nature à vous donner satisfaction et à vous permettre de retirer vos amendements, en cohérence avec ce que vous aviez annoncé en commission.

J’ai bien pris note de l'engagement de Mme la ministre de lancer une expertise sur l’arrêt du Conseil d’État du roi de 1783. Est-il encore opérationnel ? Je souhaite, en tout cas, que cette étude débouche sur une déclaration d’obsolescence… Comment peut-on imaginer qu’on interdise de planter des arbres le long de la Loire, qui est classée au p...

Je tenais à dire que le débat qui a eu lieu en commission a été au moins aussi enrichissant que celui qui vient de s’achever. La décision prise par Mme la ministre de venir mardi après-midi nous présenter le texte a permis à la commission de travailler sereinement. Je l’en remercie. J’ai également pris note de votre engagement, madame la mini...

L'Assemblée nationale a aussi adopté un article additionnel après l'article 4 pour reporter à 2018, un délai fixé initialement à 2013 autorisant le recours à la procédure de conception-réalisation par les organismes d'HLM, au cas où la loi Duflot II ne serait pas entrée en vigueur d'ici là. Elle a aussi adopté sans modification l'article 4 visa...

J'avais soulevé ce problème hier lors de l'audition de la ministre. Il faut souligner qu'il s'agit des représentants des collectivités ; ils ne sont pas nommés intuitu personae. Une solution semble possible.

Au sujet du foncier, qu'a évoqué Martial Bourquin, je compte déposer un amendement en loi de finances, que nous avions proposé avec Thierry Repentin, pour taxer le prix de vente, comme le font les pays nordiques, plutôt que de s'amuser à calculer les plus-values. Ce serait bien plus simple et, je vous le promets, cela libérera des terrains.

La possibilité de voir des logements intermédiaires se transformer en résidences secondaires n'existe pas ; la procédure est très encadrée.

Au bout de deux ou trois ans, cela peut néanmoins arriver mais ce sont des faits individuels. Dans les Alpes-Maritimes, un département cher à Marc Daunis, la tendance à la résidence secondaire est forte. J'ai entendu dire que certains installaient des locataires, voire les payaient, pour disposer, à terme, d'une résidence secondaire.

Il faut faire de la pédagogie ; chacun doit comprendre ce qu'il y a derrière ces alinéas adoptés rapidement. C'est le cas de celui sur la gouvernance qui résulte d'un compromis avec M. Benoît Apparu.

Les débats sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction se sont prolongés tard dans la nuit à l'Assemblée nationale ; merci de venir nous le présenter aujourd'hui.

Le logement intermédiaire est une des préoccupations de notre collègue M. Daniel Dubois, en particulier du point de vue du parcours résidentiel.

Vous avez voulu éclaircir la notion d'étanchéité dans un amendement de compromis qui précise, entre autres, que les personnes assurant la détermination effective de l'orientation de l'activité de la filiale ne peuvent pas être les mêmes que celles exerçant les mêmes responsabilités au sein de la maison-mère. Cet amendement pose un problème pour...