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Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
23 interventions trouvées.
Comme élu local, je suis fatigué des avis des services de l'État appuyés uniquement sur des critères environnementaux et non commerciaux ou économiques.
Comment faire pour imposer la création de « linéaires commerciaux en pied d'immeuble » ? C'est impossible ! L'amendement n° 27 rectifié n'est pas adopté.
Pourquoi alors souhaitiez-vous supprimer cet article ? L'amendement n° 7 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 82 est adopté. L'article 25 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
