Artisanat commerce et très petites entreprises

Je me bats depuis plusieurs années contre le transfert de la responsabilité de l’État à des autorités indépendantes, quels que soient les domaines concernés. Monsieur le ministre, je partage complètement votre refus que le politique soit dépossédé de son pouvoir au profit d’autorités indépendantes. Nous avons d’ailleurs mené ce combat à plusieu...

Madame Blandin, il existe aussi, entre autres techniques nouvelles, des parkings enherbés qui épongent l’essentiel des pluies, sans qu’il soit nécessaire de construire des réservoirs.

Mes chers collègues, je me permets de vous indiquer qu’il reste quarante-quatre amendements à examiner et que nous souhaiterions que la discussion de ce projet de loi fût achevée à treize heures. J’appelle donc chacun d’entre vous à faire preuve de concision, sans rien sacrifier, bien sûr, de la qualité des arguments exposés.

Je suis bien conscient du fait que cet article additionnel pourrait être considéré comme un cavalier législatif. Encore que… Les centres de gestion conseillent tout de même quelque 570 000 entreprises, essentiellement de l’artisanat et du commerce, secteurs qui font bien l’objet de ce texte ? Les associations de gestion et de comptabilité, les...

L’amendement n° 208 de la commission, présenté à l’article 30, étant un amendement de coordination avec l’amendement n° 102 de suppression de l’article 30 bis, sur lequel la commission a donné un avis favorable, je demande la réserve de l’article 30 jusqu’après l’examen de l’article 30 bis.

Pour avoir siégé un certain temps dans les commissions départementales d’aménagement commercial, les CDAC, je dois vous dire que les zones de chalandise étaient comprises dans un rayon de 80 à 100 kilomètres, ce qui diminuait le prix moyen d’un local établi dans cette zone par rapport à un autre situé en centre-ville ou en centre-bourg. Cette ...

Mes chers collègues, il nous reste cent soixante-deux amendements à examiner sur ce texte. À raison de vingt amendements à l’heure, cela fait encore huit heures de travail. Or nous ne disposons que de trois heures et demie de travail ce soir et idem demain matin, soit en tout sept heures. Il va falloir mettre le turbo !

Nous examinons le rapport de M. Yannick Vaugrenard sur le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

Nous élaborons le texte de la commission ce matin. Il sera disponible au plus tard demain matin sur Internet et le délai limite est fixé à lundi 14 avril à 12 h 00.

Hélas, depuis début janvier, l'ordre du jour du Sénat est l'ordre du jour de notre commission, ou presque... Il y a même comme cette semaine, des chevauchements, entre un texte volumineux examiné en séance publique et un autre à étudier en commission.

Nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes ! Le stock de dossiers que vous avez laissé est impressionnant...

Jeudi prochain, une séance de questions cribles thématiques sur le financement des TPE et PME est prévue. C'est dans ce cadre qu'il faut poser la question.

Les appels d'offre peuvent effectivement être faussés par le recours à des auto-entrepreneurs en lieu et place de salariés. Dans certains secteurs comme la communication, le recours à la fois à des auto-entrepreneurs et à des intermittents pose vraiment problème.

Nous sommes d'accord sur ce point. Mais, je ne suis pas certain qu'il y ait une diminution de la représentation des élus dans les commissions.

Elle fonctionnait déjà comme une AAI et le rôle des hauts fonctionnaires, dans les faits, était prépondérant. Ce changement de statut entérine la pratique...

Pourquoi ne pas déposer un amendement en séance ? Le délai limite pour déposer des amendements extérieurs est fixé à lundi midi.

On le voit bien dans les dossiers présentés aux CDAC : la zone de chalandise indiquée est souvent très différente de la zone commerciale effective.

Oui. Déposez un amendement extérieur et nous aurons ce débat avec le gouvernement. L'article 4 est adopté sans modification.

Bien ! L'amendement n° 65 est adopté. L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 10 est adopté sans modification, de même que l'article 11.

Attention aux mouvements des foules qui viendront les consulter... L'amendement n°4 est adopté et devient article additionnel après l'article 21.