Sobriété transparence et concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

La proposition de loi, déposée par la députée Laurence Abeille, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 23 janvier dernier. Une première proposition de loi de la même députée, relative à l'application du principe de précaution défini par la charte de l'Environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques, avait été discutée un an...

Lorsque j'ai pris connaissance de ce texte, il m'a effectivement semblé anxiogène. Depuis dix ans que je rencontre l'association Robin des Toits et les autres associations actives sur le sujet, je commence à connaître leur fonds de commerce qui n'a que peu de liens avec les études sanitaires qui ont été menées. J'ai en revanche toujours été a...

Peut-être, mais cela existe ! Je n'ai pas la même interprétation du principe de précaution que Mireille Schurch. Elle utilise la mutagénèse faite par la jurisprudence des tribunaux, mais appliquer le principe de précaution ne signifie pas démontrer un risque zéro. Roland Courteau, je pense qu'Alain Claeys a écrit un rapport sur la question que ...

Les champs électriques statiques ne peuvent être confondus avec les champs magnétiques et les champs de radiofréquences. Les coefficients de pénétration sont totalement différents.

Comme l'a dit Ladislas Poniatowski, plus il y a d'antennes, moins la puissance du téléphone mobile est sollicitée au niveau de l'oreille. Pourtant, plus le nombre d'antennes augmente, plus les gens s'inquiètent.

Rien ne prouve que je ne vais pas le retricoter à ma façon ! L'article 1er n'est pas acceptable en l'état : il faut donc le réécrire à la fois pour favoriser l'aménagement du territoire et renforcer les précautions. La mutualisation et l'itinérance peuvent se révéler de précieux auxiliaires pour couvrir des zones blanches. La fédération des opé...

L'amendement n° 47 qui modifie l'intitulé du titre Ier a plusieurs objectifs, le principal étant de substituer à la notion de modération de l'exposition aux champs électromagnétiques celle de sobriété. J'ai dit déjà que la « modération » induit une exigence de réduction de l'exposition. En outre, le terme de « sobriété » figure déjà dans l'inti...

Cet amendement évoque aussi l'information avant la concertation et l'expression « installation d'équipements » est remplacée par « implantation d'installations ». L'amendement n° 47 est adopté et le titre Ier est ainsi rédigé. Les amendements n°s 97 et 16 deviennent sans objet.

L'amendement n°48 est de cohérence. L'amendement n° 48 est adopté. Les amendements n°s 2 rectifié, 17 et 98 deviennent sans objet. Mon amendement n° 49 est rédactionnel ; le n° 50 supprime la transmission à l'Anses des résultats des mesures de champs électromagnétiques réalisées par l'ANFR. Cette transmission ne paraît pas utile aux représ...

L'amendement n° 52 clarifie les dispositions de l'article 1er relatives à la procédure d'information et de concertation du public. Les alinéas 9 à 14 sont flous, inintelligibles. Mieux vaut placer la mention de cette procédure après l'alinéa 22 : l'information et la concertation ne peuvent en effet intervenir que sur la base des informations tr...

La concertation n'intervient que sous l'autorité et l'initiative du maire. Le décret détermine les conditions de saisine de l'instance de concertation départementale - sa médiation n'a lieu d'être qu'en cas de problème d'implantation.

Laissons au maire le soin de lancer ou non une concertation. S'il rencontre un problème, il pourra demander à cette instance départementale de jouer le rôle de médiateur, et il ne sera plus en première ligne. L'amendement n° 52 est adopté. Les amendements n°s 101, 18 et 19 deviennent sans objet. Je suis favorable à l'amendement n° 102 car ...

L'amendement n° 58 prévoit que le dossier d'information transmis au maire comprendra une estimation de l'exposition aux champs électromagnétiques. Je supprime une référence au respect des lignes directrices nationales satisfaite par l'article 2. Je remplace le terme de simulation - car il est impossible d'obtenir des valeurs exactes - par celui...

L'amendement n° 89 précise la définition des points atypiques, en supprimant la référence à « la moyenne observée à l'échelle nationale », impossible à mesurer. Il convient de faire plutôt référence aux points du territoire où l'exposition du public aux champs électromagnétiques est la plus forte. L'amendement n° 111 est assez proche du mien et...

Implicitement, si. Mais je comprends l'objection : je retire mon amendement n° 89 au profit de l'amendement n° 111. L'amendement n° 89 est retiré. L'amendement n° 111 est adopté. L'amendement n° 63 réécrit les alinéas 25 et 26, pour des raisons de forme mais aussi pour préciser que la responsabilité du traitement des points atypiques relèv...

L'alinéa 26 prévoit l'éventuelle mise en demeure des titulaires des autorisations d'utilisation des fréquences radioélectriques, destinée à la résorption des points atypiques. Le président Raymond Vall propose par l'amendement n° 112 de supprimer la mise en demeure pour privilégier la concertation. Avis favorable. L'amendement n° 112 est adopt...

Mais non : nous ne voulons pas retarder les dossiers en cours. L'amendement n° 66 est adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 116 remplace « simulations » par « estimations ». Avis favorable. L'amendement n° 116 est adopté. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 69 codifie l'article, qui porte sur la mission de veille et de vigilance de l'Anses en matière de radiofréquences. Je supprime les deux dernières phrases, satisfaites par l'article L. 1313-1 du code de la santé publique. Je crée au sein des missions de l'agence un volet spécifique portant sur l'électro-hypersensibilité. Il revie...

Je codifie le dispositif dans le code de la santé et supprime les deux dernières phrases de l'article.