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Les interventions de Daniel Raoul sur ce dossier
42 amendements trouvés
09/06/2014 — Amendement N° COM-48 au texte N° 20132014-310 - Article 1er (Adopté)
M. Raoul, rapporteur
Alinéa 3 Remplacer le mot : modération par le mot : sobriété Exposé sommaire : Amendement de cohérence
09/06/2014 — Amendement N° COM-47 au texte N° 20132014-310 - Titre 1er (Adopté)
M. Raoul, rapporteur
1° Remplacer le mot : modération par le mot : sobriété 2° avant le mot : concertation insérer les mots : information et 3° remplacer le mot : installation d'équipements par le mot : implantation d'installations Exposé sommaire : Cet amendement, qui modifie l'intitulé du titre Ier de la proposition de loi, a trois objectifs : - sub...
