Gestion durable des matières et des déchets radioactifs

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, l'article 6 concerne la Commission nationale d'évaluation, la CNE, dont chacun ici sait qu'elle a été instituée par la loi Bataille, en 1991. Notre amendement vise à préciser la composition de la CNE et à prévoir son renouvellement. De plus, nous souhaitons que la CNE ét...

Il s'agit d'un sous-amendement de précision. La version initiale de cet alinéa était plus claire : les membres de la Commission « ne peuvent détenir d'intérêt direct ou indirect dans les organismes, auteurs des recherches et des études évaluées par eux. » Aussi, par ce sous-amendement, nous souhaitons que le fait d'être actionnaire d'entrepri...

En fait, monsieur le président, nous retirons l'amendement n° 81 rectifié dans la mesure où il est partiellement satisfait par l'amendement n° 17 rectifié de la commission.

Je veux bien accepter l'argument selon lequel la détention d'une action de l'un des opérateurs ne nuit en rien à la capacité d'expertise. Cela dit, j'aurais préféré qu'on en revienne à la version initiale du texte, qui était bien plus claire, puisqu'elle faisait référence à des intérêts « directs ou indirects ».

Il s'agit d'un amendement de coordination. En modifiant le titre du projet de loi par l'ajout du terme « durable », les députés ont tenu à affirmer que la gestion des matières et déchets radioactifs devait s'inscrire dans le long terme. De la même manière, il convient de modifier l'intitulé du titre II pour prendre en compte cette juste préocc...

En prévoyant la création de plusieurs laboratoires souterrains de recherche, la loi Bataille de 1991 permettait le choix entre plusieurs sites d'implantation d'un centre de stockage en couche géologique profonde. L'article 7 tel qu'il est rédigé entérine a contrario le fait qu'il n'y aura qu'un seul centre de stockage en couche géologiq...

Je suis quelque peu étonné : des membres de votre majorité, monsieur le ministre délégué - parmi lesquels des ministres de l'écologie - ont été en première ligne pour manifester lorsqu'il s'est agi de prévoir l'implantation éventuelle d'un laboratoire de recherche dans le massif granitique du Segréen. Je prends acte de ce changement de position...

Nous souhaitons, par cet amendement, rendre incompatibles la présidence du GIP et celle du CLIS. En effet, il n'est pas légitime que le président du GIP puisse également animer le CLIS, d'autant que la présidence du GIP pourrait être assumée par le président du conseil général. Afin d'éviter ces situations où le président du GIP pourrait être ...

Je m'interroge sur le principe même de fongibilité. En définitive, nous taxons une industrie. J'avais pourtant cru comprendre que l'objectif de la majorité était de baisser la fiscalité des entreprises. Pourquoi une telle contradiction ? Le produit des taxes est dénaturé, en tout cas détourné de son objectif principal : il s'agit soit de diffu...

La loi « Bataille » de 1991 obligeait l'ANDRA à répertorier non seulement les déchets radioactifs, mais aussi leur localisation en France ; ce n'est pas tout à fait la même chose. Une telle précision nous paraît utile afin que l'inventaire actuellement élaboré par l'ANDRA puisse être poursuivi selon les principes prévus initialement par la loi...

Cet amendement vise en particulier à redéfinir et à compléter les missions dévolues à l'ANDRA. On ne peut que se féliciter de certaines nouvelles missions désormais confiées à l'ANDRA, comme celles d'assurer la collecte, le transport et la prise en charge des déchets radioactifs, notamment - je suis navré pour M. Longuet ! - en cas de défailla...

J'entends bien les arguments avancés par M. le rapporteur. Toutefois, il me semble qu'il aurait été tout à fait pertinent de signaler, dans l'exergue de ce texte, que la gestion des déchets nucléaires pouvait s'accompagner d'une action préventive relative à la réduction à la source. Pour autant, je ne suis pas certain de partager la position d...

Il importe, à nos yeux, de faire porter simultanément nos efforts dans deux directions différentes. Autrement dit, il s'agit non pas seulement de prévenir les charges qui seront supportées par les générations futures, mais aussi de les limiter, ce qui pourrait inclure l'objectif de réduction des déchets que notre collègue Dominique Voynet vient...

Nous proposons que tout projet d'installation d'un laboratoire souterrain de recherche, d'un centre de stockage souterrain, d'un centre d'entreposage de longue durée en surface ou en faible profondeur, ou encore d'un réacteur expérimental de démonstration de la transmutation donne lieu, avant tout engagement des travaux de recherche préliminair...