Secteur de l'énergie

Monsieur le président, permettez-moi, à la suite de l'intervention de M. le ministre, de citer des chiffres qui semblent confirmés par la profession : pour une famille de quatre personnes, la consommation d'électricité, sans chauffage électrique, s'établit à 350 kilowatts par mois - il faut distinguer consommation d'électricité avec chauffage é...

Compte tenu des propos de M. le ministre sur l'augmentation des pourcentages et le relèvement des seuils, je retire l'amendement n° 120.

Vous n'avez pas bien lu l'amendement, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre. Il est écrit : « au moyen de transports collectifs de voyageurs et de modes alternatifs à la voiture particulière ». Donc, le dispositif ne concerne pas exclusivement les transports collectifs : vous pouvez même utiliser une voiture à pédales ou un gazogène à b...

Le consortium Exeltium a été créé uniquement pour regrouper de grandes entreprises fortement consommatrices d'électricité. Il vise à mettre en place un dispositif permettant aux industriels gros consommateurs d'électricité de conclure des contrats à long terme à des prix préférentiels avec des producteurs d'électricité. Soulignons au passage q...

M. Daniel Raoul. Après l'explication de M. le ministre, nous présentons nos condoléances à M. le rapporteur et retirerons notre amendement !

Je donne acte à M. le ministre de reconnaître que la loi de 2000 contenait de bonnes dispositions. Vous n'avez pas coutume d'admettre les apports du gouvernement Jospin ! Quoi qu'il en soit, je ne rêve pas en couleur au sujet des événements qui feront suite à cette discussion. Néanmoins, sur la forme, les propos de M. le rapporteur me semblen...

Je souhaite simplement livrer une information supplémentaire à notre assemblée. Bruxelles aurait envoyé une lettre concernant le décret anti-OPA de M. de Villepin. Tout cela contribue à fragiliser le dispositif que vous essayez de nous vendre avec la golden share, qui n'aura plus de sens. Je souhaiterais que l'on nous éclaire sur ce suj...

J'abonde dans votre sens, monsieur le rapporteur : dans les domaines que vous avez cités, notamment le traitement des déchets - les déchets de toute nature d'ailleurs, y compris les déchets ménagers -, Gaz de France est à la pointe des compétences et des techniques, par exemple pour la méthanisation. C'est justement ce qui m'amène à m'interrog...

Le problème se pose d'ailleurs dans les mêmes termes s'agissant des efforts de notre pays en faveur de son enseignement supérieur : pour reprendre une formule historique d'un goût douteux, si nous formons de bons docteurs, d'autres pays ont, eux, les moyens de les acheter ! S'il est parfaitement normal que la France investisse pour ses étudiant...

Il s'agit d'un véritable problème, qui devrait sans doute être traité non pas seulement au niveau français mais aussi au niveau européen.

Tous les mots contenus dans cet amendement ont un sens et un poids. La dérégulation du secteur et la transformation de l'un des principaux exploitants de la filière électronucléaire en société anonyme ont constitué une première étape sur la voie de la privatisation de la filière nucléaire avec, pour conséquence directe, la banalisation du nucl...

Monsieur le ministre, je suis étonné, alors que les membres du groupe CRC vous tendaient une magnifique perche vous permettant de vous racheter une virginité, que vous vous soyez opposé à cet amendement. En réalité, il s'agissait de libérer de l'engagement qu'il avait pris devant nous un certain candidat à la fonction présidentielle !

M. Daniel Raoul. Je vais essayer de respecter le temps de parole de cinq minutes qui est prévu pour les explications de vote, mais, la répétition étant la base de la pédagogie, au cas où certains n'auraient pas compris, je vais expliquer de nouveau la situation.

Aux termes du neuvième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 : « Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité ». L'article 34 de la Constitution confère au législateur la compétence pour fixer « les règl...

Pour au moins trois motifs, nous considérons qu'il y a méconnaissance de la Constitution. Premièrement, nous considérons que le Gouvernement aurait dû faire disparaître le caractère de service public national de Gaz de France avant de la privatiser. Deuxièmement, nous considérons également que l'énergie est un élément de l'indépendance nation...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les précédents intervenants nous l'ont rappelé, nous sommes réunis ce soir pour traiter du secteur de l'énergie dans sa globalité. En effet, le sujet qui nous occupe ne se limite pas à la privatisation de Gaz de France ou à la transposition d'une directive. Il nous faut l'aborde...

... comme cela a déjà été rappelé. Nous l'inscrivions même alors dans la loi. Pourtant, chacun sait ce que vous allez en faire ! C'est d'ailleurs à cette occasion que notre collègue Henri Revol, dans son rapport de juin 2004, nous présentait la nouvelle rédaction de ce qui est ensuite devenu l'article 1er de la loi d'orientation sur l'énergie ...

Ainsi, alors que, en 2004, la commission des affaires économiques du Sénat approuvait la déclaration de M. Sarkozy et votait en faveur du maintien d'entreprises publiques nationales dans le secteur énergétique, moins de deux ans après, elle s'apprête à voter l'inverse !

Malheureusement, le Gouvernement et la majorité UMP ont pris au pied de la lettre les termes « libéralisation des marchés énergétiques » et, sous prétexte de transposition, c'est bien à la loi de la jungle ultra-libérale de la fixation des prix que nos concitoyens vont être confrontés demain si le texte reste en l'état.

Mme Fontaine en 2002, M. Sarkozy en 2004, M. Breton en 2006 : quand devrons-nous croire les membres du Gouvernement ? Enfin, sur la nécessité de transposer les directives, je vous conseillerai, monsieur le ministre, de prendre l'attache de votre collègue M. Goulard, qui a été relativement astucieux en ce qui concerne la transposition de la dir...