Accélération des programmes de construction et d'investissement

Je ferai tout d’abord une première observation concernant le plan de relance. Celui-ci représentera 1, 3 % du PIB sur deux années, ce qui s’avère à nos yeux totalement insuffisant. Il s’avère nettement en deçà des préconisations du FMI, qui situe l’effort nécessaire pour être significatif à 2 % du PIB, et en deçà également des préconisations m...

…vous l’avez reçu avec un accusé de réception très sévère et qui sanctionne lourdement votre obstination dans votre politique ultralibérale. Les mesures proposées sont potentiellement porteuses de contentieux, pour certaines d’entre elles, mais en outre, leur délai de mise en œuvre les empêchera d’avoir un effet en 2009. J’évoque, à ce propos,...

L’amendement n° 1, qui a été déposé par le Gouvernement, constitue, s’il en était besoin, un motif supplémentaire de ne pas voter ce projet de loi. Pour avoir moi-même présidé des commissions d’appel d’offres, de procédure de dialogue compétitif ou de concours de performances – d’ailleurs, je continue d’en présider –, je puis vous certifier qu...

Nous considérons que l’article 2, dans sa rédaction actuelle, est une tromperie. Il s’intitule « mobilisation des terrains publics dans le cadre d’opérations d’intérêt général », alors qu’il vise ni plus ni moins à supprimer une disposition permettant aux communes de préempter des biens dans le périmètre des opérations d’intérêt national, les O...

Par cet amendement de repli, nous vous proposons de renverser la logique de la mesure en en faisant une réelle proposition pour la relance de la construction. Il s’agit de rendre effectif le droit de priorité accordé aux collectivités locales dans le cas de cessions de biens de l’État, tout en évitant les écueils du dispositif actuel. Vous sav...

Le Gouvernement propose d’élargir les exceptions au droit de priorité à toutes les OIN. Plus judicieusement, je le répète, il aurait pu circonscrire ce droit de priorité à la réalisation d’opérations de logements ou de logements sociaux, par exemple. C’est l’objet de cet amendement, qui permet de préserver le droit de priorité des communes dan...

J’aurais préféré que M. le ministre soit moins lapidaire et qu’il nous donne les motifs exacts d’une disposition qui, en fait, prive les communes du droit de préemption et de priorité.

Les objectifs évoqués par notre collègue Odette Terrade nous semblent très respectables. Nous ne pouvons qu’y adhérer ! Toutefois, porter le plafond du livret A à 20 000 euros me pose un problème par rapport à l’amplitude du périmètre des détenteurs de ce livret. Combien de personnes sont concernées par cette mesure et qui sont-elles ? Quand o...

Sous les traits de l’article 2 bis, vous reconnaîtrez sans doute l’article 4 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, que nous avons adopté au Sénat le 21 octobre dernier. Ce texte sera d’ailleurs examiné à l’Assemblée nationale à partir du 27 janvier prochain. Au passage, je vous fais grâce d’un...

Dans l’hypothèse où vous n’auriez pas été convaincus du bien-fondé de notre amendement tendant à supprimer l’article 2 bis, ce qui serait d’ailleurs dommage, nous persistons en vous proposant un amendement de repli. À l’heure où l’on observe un retournement du marché immobilier, il paraît important de permettre aux organismes HLM d’enga...

Nous vous proposons de compléter le texte pour autoriser les organismes HLM à acquérir des logements auprès d’un tiers sans limite de surface quand il s’engage à louer au moins 50 % des logements ainsi acquis à des ménages dont les ressources ne dépassent pas les plafonds du prêt locatif aidé d’intégration, le PLAI. Comme nous vous l’avons déj...

Cet amendement vise à réduire les délais de versement des aides de l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH, aux propriétaires privés pour permettre d’accélérer les mises en chantier. Actuellement, les quelque 80 000 décisions annuelles d’aide aux propriétaires privés sont attribuées, selon les cas, par une commission départementale présidée pa...

Cet amendement vise à améliorer le dispositif « Scellier », adopté en loi de finances, pour en faire un réel outil de relance de la construction. Nous plaidons, depuis des années, en faveur d’une réforme du dispositif « Robien », qui n’est pas un bon instrument de soutien à la construction. Chacun dans sa commune peut constater avec recul que...

L’article 4 de la loi de modernisation de l’économie de juillet 2008, dont Mme Lamure était d’ailleurs également le rapporteur, a transféré du préfet au maire la compétence de délivrer les autorisations préalables de changement d’usage de logements, mesure désormais codifiée aux articles L. 631-7 et suivants du code de la construction et de l’h...

Cela étant précisé, je ne mésestime pas le caractère d’intérêt général de cet amendement.

En effet, dans une vie antérieure, j’ai été adjoint aux sports dans une ville qui comptait des clubs évoluant au plus haut niveau. Pour autant, le dispositif de cet amendement bouscule toutes les procédures et les règles d’urbanisme. C'est la raison pour laquelle je m’abstiendrai. Étant donné que le vote est acquis, c’est un peu hypocrite de ...

Je souscris tout à fait à l’analyse de M. Portelli. Cet amendement est une incitation non pas au crime, mais, en tout cas, à des déviations par rapport aux règles normales en matière d’urbanisme. Je croyais que l’un des objets du projet de loi qui va nous occuper la semaine prochaine était d’inciter à l’élaboration des documents d’urbanismes, ...