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Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le désengagement de l’État évoqué à propos de l’amendement précédent doit permettre aux collectivités locales qui le souhaitent de retrouver une structure du type de la société d’économie mixte, qui fonctionne très bien en métropole et qui permet de fédérer les pouvoirs publics locaux et des initiatives privées. Tel est l’objet de cet amendeme...
L’Autorité des marchés financiers et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ont observé une recrudescence de sites de financement participatif proposant au public la souscription directe de parts sociales de sociétés civiles. Contrairement aux porteurs d’actions ou d’obligations, pour lesque...
