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Interventions en hémicycle de Daniel Raoul
4458 interventions trouvées.
Je vois que nous avons les mêmes informations !
Absolument !
Il me semble qu'il y a unanimité sur les objectifs de cette loi. Compte tenu des précisions qui viennent de nous être apportées, je retire cet amendement.
Les sénateurs du groupe socialiste ne voudraient pas, en apportant leurs voix à cet amendement, participer à l'inconstitutionnalité du texte. Par conséquent, ils s'abstiendront sur cet amendement.
Jamais !
Cela commençait pourtant bien !
Qu'importe !
Nous pensons qu'il ne faut pas se limiter à fixer, en matière de baisse d'intensité énergétique, un objectif de 2 % d'ici à 2015. Nous considérons en effet que l'objectif consistant à porter le rythme annuel de baisse de l'intensité énergétique finale à 2, 5 % d'ici à 2030 doit également figurer dans cet article. Il s'agit d'inscrire dans le l...
Ce sous-amendement est de même nature que le précédent. Pour atteindre les objectifs de réduction de l'intensité énergétique finale à 2 % en 2015 et de réduction de 3 % par an des émissions de gaz à effet de serre, l'Etat doit s'engager clairement dans des domaines clés comme les économies d'énergie, les énergies propres et l'information du pu...
Nous ne voudrions pas insérer une disposition inconstitutionnelle avec ce sous-amendement. Nous le retirons.
Nous considérons qu'une politique réellement volontariste en matière de réduction des émissions polluantes dues aux véhicules doit être mise en oeuvre. C'est la raison pour laquelle nous estimons que les engagements chiffrés tendant à la réduction des émissions individuelles moyennes de dioxyde de carbone des automobiles neuves à 120 grammes d...
Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir appliqué le règlement avec souplesse ! Le texte de l'article additionnel que nous vous proposons d'insérer se lirait de la façon suivante. « Afin de favoriser la diminution des émissions polluantes unitaires des véhicules, des décrets sont pris, sur la base d'accords avec les industriels concer...
Nous acceptons d'apporter cette précision, monsieur le ministre.
M. Daniel Raoul. De quoi faire un pot-au-feu !
Il y a confusion. Il ne s'agit pas du tout du même process. Lorsqu'on parle des matières biodégradables, il s'agit de fabriquer, à partir d'un certain nombre de résidus de produits agricoles, ce que l'on appelle le biogaz ou la méthanisation. Dans le cas évoqué par mes collègues, il s'agit de l'incinération pour produire directement de la chale...
On ne fait pas de dégradation de céréales !
Eh non !
Eh oui !
Il est temps de s'en apercevoir !
