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Prouvez-le !
M. Daniel Raoul. Personne n'est parfait !
Monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a presque un an, l'ordre du jour du Sénat nous amenait à examiner en première lecture ce projet de loi d'orientation sur l'énergie. Ce débat, dont chacun s'est plu à rappeler l'importance pour notre pays et pour les générations futures, a pourtant bien failli ne pas connaître de suite puisque nou...
Deuxième citation : « La multiplication des lois déclaratives contribue à l'encombrement de l'ordre du jour des assemblées. Il faut se concentrer sur l'essentiel. » Troisième citation : « Trop de loi tue la loi. » Monsieur le ministre, vous avez reconnu l'auteur de la première citation : il s'agit bien du président du Conseil constitutionnel....
C'est le phénomène Nimby !
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, cette question orale avec débat, qui porte sur un sujet essentiel pour l'avenir énergétique de la France, a été inscrite au dernier moment à notre ordre du jour : jusqu'à jeudi dernier, il était prévu que nous débattions aujourd'hui du transfert de 20 000 kilomètres de routes ...
Cependant, et malgré le peu de temps laissé à sa préparation, le débat d'aujourd'hui porte également sur une question capitale pour notre nation : la gestion des déchets nucléaires radioactifs. Il en va de la fiabilité de la production d'électricité à partir de l'énergie nucléaire, principale source d'électricité dans notre pays, qui regroupe ...
A l'impossible nul n'est tenu !
Très bien !
Monsieur le président, je veux revenir sur les conséquences de l'émission qui s'est déroulée hier soir dans cet hémicycle et qui a pour conséquence de retarder nos travaux. Mon rappel au règlement sur fonde sur l'article 32, en vertu duquel les séances du mardi matin commencent à 9 heures 30. Pourquoi, chers collègues, commençons-nous nos tra...
Les conséquences sont-elles anecdotiques ? Non, car elles ont conduit à diviser par deux, en le réduisant à une heure, le temps prévu pour la discussion générale des conclusions de la commission des affaires économiques sur les propositions de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services d...
Très bien !
Eh oui !
Eh oui !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Je ne connais pas toutes les subtilités du règlement du Sénat, mais je m'étonne que nous ayons pu voter sur un amendement qui n'avait pas encore été distribué et dont nous ne disposions donc pas ! J'aimerais par conséquent que l'on m'explique la procédure qui vient d'être utilisée dans le cadre du règlement du Sénat.
Oui, c'est une bonne question !
Très bien !
Très bien !